Alors que 47% des commerçants ont voté pour lui lors de la Présidentielle, ils sont 54% à se déclarer insatisfaits de la politique générale menée par Nicolas Sarkozy près de 3 ans après son élection
Malgré leur poids économique et social, 75% des commerçants (1 million de personnes en France) se sentent déconsidérés par les politiques et portent un regard négatif sur l’activité commerciale dans leur région
Pourtant, 80% des Français plébiscitent les commerces de proximité comme des acteurs forts du lien social, de la qualité de vie et de l’emploi
Paris, le 28 février 2010 – Médicis, la mutuelle retraite des professionnels indépendants, dévoile aujourd’hui les résultats de la sixième vague d’enquête de « L’observatoire des commerces » réalisée par l’Ifop auprès des commerçants et du grand public.
54% des commerçants interrogés portent un regard très critique sur l’action générale conduite par Nicolas Sarkozy
Les commerçants jugent insatisfaisante la politique en général du chef de l’Etat (54%), sa politique économique (57%) et plus encore sa politique en direction des commerçants (68%).
En revanche, ils approuvent la plupart des actions individuelles mises en place par le gouvernement depuis le début du quinquennat pour relancer l’économie.
Les mesures relatives à la baisse des charges et de la pression fiscale rencontrent un écho très favorable, sans pour autant assécher les attentes spontanément évoquées par les commerçants.
Ainsi, 90% des interviewés approuvent le dispositif « zéro charge », 82% la défiscalisation des heures supplémentaires, 73% la suppression de la taxe professionnelle et 72% la mise en place de la TVA à 5,5% dans la restauration. Dans une moindre mesure, 68% des personnes interrogées estiment que la création du statut d’auto-entrepreneur est une bonne chose et 59% pour ce qui est du bouclier fiscal.
Le futur projet de loi sur l’interdiction de la saisie des biens personnels des artisans commerçants en cas de faillite constitue également un point de consensus fort.
Seul bémol, 53% des commerçants se prononcent contre l’assouplissement de la réglementation sur l’ouverture des magasins le dimanche.
Par conséquent, la critique de la politique générale du Chef de l’Etat s’accompagne d’une approbation forte des différentes mesures qui la constituent. Ce paradoxe s’explique sans doute par le fort sentiment de déception et de désillusion ressenti par les commerçants à l’encontre de Nicolas Sarkozy, de son style, de sa personnalité alors même qu’ils lui avaient massivement apporté leur soutien dès le premier tour de l’élection présidentielle en 2007 (47% contre 31% pour l’ensemble des Français).
Les conseils régionaux montrés du doigt
52% des commerçants interrogés portent un jugement négatif sur le bilan du Conseil régional à destination des commerces. Cette tendance reste la même qu’elle que soit le type d’agglomération (communes rurales, communes urbaines de province et agglomération parisienne) démontrant une insatisfaction générale.
De plus, 70% des commerçants interrogés déclarent que la situation du commerce de leur région est en déclin (contre 27% seulement qui estiment qu’elle est en expansion). En février 2008, à quelques mois des élections municipales, le constat était plus positif : 38% des commerçants considéraient le commerce municipal en expansion.
Globalement 75% des commerçants ont le sentiment d’être laissés pour compte par les pouvoirs publics
Bien que plébiscités par 80% des Français, les commerçants pensent majoritairement ne pas bénéficier d’une juste reconnaissance des pouvoirs publics.
Ils sont en effet 62% à estimer que le gouvernement et les collectivités n’ont pas conscience du poids économique et social du commerce de proximité dans les régions. Une large majorité d’entre eux partage le sentiment d’être isolée et de ne pas trouver dans les gouvernants un allié à la hauteur de leurs espérances : 75% des commerçants ne se sentent pas écoutés, estiment que le gouvernement et les collectivités ne répondent ni à leurs besoins, ni à leurs attentes et ne favorisent pas le développement des commerces de proximité en France.
« Nous déplorons le décalage persistant entre l’énorme poids économique que représente le commerce de proximité en France et le manque de considération notable des pouvoirs publics envers ces acteurs clés de notre société» commente Michel Clerc, directeur général de Médicis.
« Les commerçants sont les éternels oubliés de nos gouvernants. Alors qu’ils bénéficient d’une image positive auprès du grand public, ils souffrent d’un manque de considération et de soutien des politiques pour maintenir et créer de l’emploi et rester un véritable acteur du lien social » conclut-il.
A propos de Médicis :
Avec 163 500 adhérents commerçants, artisans et chefs d’entreprise indépendants, Médicis est la première structure représentative de cette catégorie professionnelle. Gérée elle-même par un Conseil d’administration composé exclusivement de travailleurs indépendants, elle est le reflet de leurs aspirations et problématiques et souhaite à ce titre faire entendre leur voix.
Mutuelle de retraite, Médicis (ex Organic complémentaire) se consacre depuis plus de 30 ans à proposer une épargne retraite performante aux indépendants afin de compléter leur régime obligatoire de retraite.
www.mutuelle-medicis.com
Méthodologie de l’enquête :
1) Echantillon de 802 commerçants, représentatif de l’ensemble des secteurs d’activité. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (taille d’entreprise, secteur d’activité) après stratification par région. Les interviews ont eu lieu par téléphone du 26 janvier au 2 février 2010 sur le lieu de travail des personnes interrogées.
2) Echantillon de 959 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par téléphone du 28 au 29 janvier 2010 au domicile des personnes interrogées.
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, forte désormais de plus de 1100 communes adhérentes, organisera les 27 et 28 mai prochains les Assises des petites villes et de la décentralisation à Joigny, dans le département de l’Yonne, en Bourgogne.
Au moment où le Parlement discutera des textes de lois sur la réforme territoriale, l’APVF sera la première association d’élus à tenir son Congrès, qu’elle souhaite être un grand moment d’échanges, de réflexions et de propositions consacré à l’avenir de la décentralisation.
Dans cette optique, l’APVF souhaite réunir à Joigny, lors de sa table ronde finale, tous les anciens premiers ministres ou ministres ayant fait progresser la décentralisation ces trente dernières années.
L’Association des maires de France (AMF) a publié sur son site une note (PDF) qui a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle.
“En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le bulletin d’information, les suppléments du bulletin ou encore le site internet de la collectivité.”
A l’occasion d’une visite à la Cité des Sciences et de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, le 18 février 2010, Proxima Mobile : premier portail de services d’intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles.
Initiative unique en Europe, ce portail a pour objectif de proposer un bouquet de services pour faciliter le quotidien de tous les citoyens.
Cette circulaire vise les postes les plus élevés dans la hiérarchie administrative de l’Etat et de ses établissements publics, dont les titulaires sont nommés en conseil des ministres
Elle définit les nouvelles règles à appliquer à la définition des profils, à la recherche des candidats, à l’évaluation et à la rémunération de ces cadres, ainsi qu’au suivi et à l’accompagnement de leur carrière. La mise en œuvre de ces règles, qui respectera les modalités de gestion propres à certains corps (préfets, ambassadeurs, militaires), sera dorénavant coordonnée par le secrétaire général du Gouvernement qui dispose d’un adjoint directement en charge de cette mission. Il incombe à ce responsable interministériel d’établir et de tenir à jour, en liaison avec les secrétaires généraux des ministères, la liste des postes entrant dans la catégorie des cadres dirigeants de l’Etat. Il lui appartient également de veiller à l’harmonisation des pratiques dans les différents ministères et au respect des règles et objectifs fixés par la présente circulaire. Cette nouvelle organisation administrative se substitue à celle qui était régie par le décret n° 2006-458 du 21 avril 2006 portant création d’un secrétariat général de l’administration qui sera abrogé.
Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, a annoncé, le 15 février 2010, le lancement des Etats généraux de l’enfance.
La secrétaire d’Etat a réuni, dès le 16 février 2010, les conseils généraux, les principales associations de la protection de l’enfance et les principaux acteurs et professionnels de l’enfance pour « réfléchir et proposer un plan d’action quant aux moyens de renforcer la protection de l’enfance fragilisée ».
Nadine Morano a ajouté que le futur plan devra traiter des problématiques suivantes :
améliorer la transmission de l’information préoccupante, prévue par la loi du 5 mars 2007, pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d’échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux ;
valoriser le travail des travailleurs sociaux et de leur permettre d’accomplir au mieux les difficiles missions qui sont les leurs ;
accroître la prévention de la maltraitance par un soutien plus actif à la parentalité dans les premiers mois de l’enfant ;
mieux venir en aide aux enfants qui vivent avec leurs familles dans des situations de grande pauvreté, en favorisant par exemple les contacts entre les familles et les équipes pédagogiques à l’école et en portant une attention particulière aux questions de logement ;
mieux prévenir les risques liés à la pratique des jeux dangereux.
Source : Communiqué de presse du secrétariat d’Etat à la famille et à la solidarité du 15 février 2010
Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des aînés, a annoncé, le 15 février 2010, le lancement de la mission « Vivre chez soi ».
Cette mission repose sur six volets, conduits par des experts reconnus. Ces experts seront ainsi chargés de faire un état des lieux, de proposer des préconisations et de construire des outils juridiques, réglementaires, financiers, techniques et organisationnels nécessaires.
La coordination de cette mission a été confiée au Centre national de référence (CNR) sous la houlette d’un Comité de pilotage national réunissant la CNAM, la CNAV, la CNSA, la DGCS et la CCMSA.
Source : Communiqué de presse du secrétariat chargé des aînés du 15 février 2010
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse et le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ont présenté une communication sur l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
L’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sera lancée officiellement en France le 18 février à l’occasion d’une journée d’ouverture à la cité internationale universitaire à Paris (CIUP).
Chaque année, les Etats membres et le Parlement européen mettent en avant un thème politique de particulière importance pour faire avancer dans ce domaine des propositions concrètes au service des citoyens de l’Union. C’est dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, au deuxième semestre 2008, que 2010 a été déclarée « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale », par décision du Parlement européen et du Conseil, sur proposition de la Commission européenne.
A cette occasion, le Gouvernement français renouvelle son engagement en faveur de la lutte contre la pauvreté et s’engage pour que cette Année européenne
contribue à promouvoir, sur le territoire national, des expérimentations et des dispositifs innovants et efficaces de lutte contre la pauvreté, afin de progresser dans la voie de la réalisation de l’objectif national fixé par le Gouvernement à l’automne 2007 de réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans. Y participe la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées, présentée le 10 novembre dernier ;
renforce la contribution française dans le champ social dans le cadre de la réflexion sur la stratégie UE 2020, pour faire de la cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté un pilier de la future stratégie de l’Union et permettre ainsi d’avancer vers la détermination d’un objectif européen de réduction de la pauvreté, à la fois ambitieux et réaliste, décliné au plan national par chaque Etat en fonction de sa situation propre ;
renforce les échanges entre Etats membres sur la prise en charge des personnes sans-abri ou risquant de l’être.
Autour de ces objectifs principaux, trois thèmes seront développés tout au long de l’année : le renforcement des partenariats territoriaux entre l’ensemble des acteurs ; l’amélioration des parcours d’insertion ; le développement de l’accès aux droits et de la citoyenneté active.
L’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la pauvreté et l’exclusion a été largement associé à la préparation des actions mises en œuvre dans le cadre de cette année.
Eric WOERTH et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET s’appuient sur les mesures du rapport (PDF - Documentation Française) remis par Franck RIESTER pour améliorer la relation numérique entre l’administration et les usagers
A l’occasion de la présentation de la première vague de décisions issues du programme « Ensemble simplifions » et de l’officialisation du lancement de « mon.service-public », Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, avaient installé, le 19 octobre 2009, un groupe de 7 experts du numérique chargé d’alimenter par de nouvelles propositions le programme de simplification des démarches administratives.
Ce groupe d’experts, piloté par Franck RIESTER, député-maire de Coulommiers (Seine-et-Marne), et composé de spécialistes issus des secteurs public et privé*, a travaillé durant trois mois, avant de remettre aujourd’hui son rapport.
Sur la base de l’état des lieux de l’administration numérique, le groupe a fait le constat :
- du manque de lisibilité des sites Internet de l’Etat et de la difficulté d’accéder aux services proposés, notamment en raison du trop grand nombre de sites publics (plus de 1000), de leur hétérogénéité en termes de graphisme ;
- du potentiel de fonctionnalités offert par Internet trop peu utilisé par les administrations : nombre de démarches ne sont pas dématérialisées de bout en bout (ex : demande d’allocation logement) et certaines fonctionnalités innovantes (ex : alerte par SMS de la disponibilité de son passeport en mairie) semblent sous-employées ;
- d’un usager qui ne semble pas au cœur des préoccupations de l’administration : un langage trop « technique », souvent peu compréhensible par le citoyen, est utilisé sur certains sites, la satisfaction de l’utilisateur est peu évaluée, et son avis n’est pas sollicité sur le service rendu.
Le groupe a remis 25 propositions d’actions pour améliorer la relation numérique de l’administration avec les usagers.
Le groupe d’experts recommande au Gouvernement de s”engager sur trois axes pour définir sa stratégie numérique :
- Fournir un accès lisible, simple et cohérent aux services en ligne de l’administration ;
- Offrir plus de services personnalisés, qui répondent au mieux aux attentes des usagers ;
- Donner la parole aux usagers, pour améliorer le service public en ligne et pour innover.
Eric WOERTH et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont accueilli très favorablement ce programme de propositions. Les ministres ont confirmé leur intérêt pour cette démarche innovante, qui consiste à solliciter les experts venus de tous horizons pour faire émerger des idées nouvelles, en complément des propositions des usagers déjà recueillies par ailleurs dans le cadre du programme « Ensemble simplifions ».
Parmi les 25 propositions, le groupe d’experts a plus particulièrement retenu 10 mesures emblématiques :
- Diviser par 10 le nombre de sites Internet de l’Etat pour investir sur ceux répondant aux attentes des usagers ;
- Permettre de reconnaître un site officiel et son contenu au premier coup d’œil ;
- Pouvoir se connecter avec un même authentifiant à tous les services de l’administration (sous contrôle de l’usager) et proposer un support d’authentification et de signature électronique ;
- Garantir un égal traitement et un service performant quel que soit le contact sollicité (téléphone, Internet, guichet) en mettant à disposition de l’usager et des agents d’un même organisme, un compte individuel de l’usager historisant ses échanges multicanal ;
- Généraliser les fonctions de paiement dématérialisé et développer le recours aux factures électroniques ;
- Proposer en ligne les 10 nouvelles démarches les plus attendues par type de profil usagers (particuliers, professionnels) ;
- Développer des services proactifs tels qu’un calendrier des échéances, des alertes personnalisées par mail/SMS ;
- Systématiser la possibilité pour l’usager de noter les sites Internet des administrations et rendre public les résultats ;
- Créer une plateforme d’innovation de services « Etat lab » permettant aux acteurs tiers de développer des services innovants à partir des données publiques ;
- Créer une communauté d’entraide sur le modèle de « comment ça marche » pour et par les usagers.
Eric WOERTH a missionné la direction générale de la modernisation de l’Etat pour étudier, en lien avec les ministères concernés, la mise en œuvre de ce programme d’actions, afin d’en préciser les conditions de faisabilité.
(*) Membres du Groupe d’experts du numérique :
- Franck RIESTER, député-maire de Coulommiers (Seine-et-Marne)
- Fabrice ANDRE, directeur de la relation client Orange France
- Arnaud BEAUFORT, directeur général adjoint de la Bibliothèque nationale de France
- Benjamin BEJBAUM, co-fondateur du site Dailymotion
- Yseulys COSTES, PDG de la société 1000mercis
- Philippe LEMOINE, PDG de LaSer
- Henri de MAUBLANC, fondateur d’aquarelle.com
- Rachel PICARD, directrice générale de voyages-SNCF.com
Source : Communiqué du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État du 12 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté une communication relative à la présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques.
Lancée par le Président de la République en mai 2007, la RGPP s’est traduite par l’adoption d’une série de mesures de modernisation, rigoureusement suivies au plus haut niveau de l’Etat. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, rapporteur général de la RGPP, a présenté aujourd’hui un troisième rapport d’étape qui met en évidence de nouvelles avancées concrètes pour les contribuables, les usagers et les agents.
Ce rapport souligne que la quasi-totalité des mesures (97%) sont en cours de mise en œuvre : 76% progressent conformément au calendrier prévu (feu vert) tandis que 21% progressent mais connaissent du retard (feu orange) contre respectivement 75% et 20% dans le dernier rapport d’étape. Le nombre de mesures rencontrant des difficultés importantes a diminué de 5 à 3%. Ce résultat est d’autant plus encourageant que les critères d’évaluation ont été rendus plus exigeants depuis le dernier point d’étape.
Des résultats concrets ont été obtenus en matière de qualité de service. Quinze initiatives de simplification et de dématérialisation des démarches administratives ont été engagées, notamment l’inscription en ligne sur les listes électorales et le recensement citoyen en ligne. Les usagers bénéficient par ailleurs désormais de guichets uniques pour plusieurs de leurs démarches : pour le demandeur d’emploi, pour l’entreprise (les directions régionales de l’entreprise, de la consommation, de la concurrence, du travail, et de l’emploi) ou pour les impôts (avec le rapprochement des services chargés du calcul de l’impôt et ceux chargés de la perception). La RGPP a également permis d’engager une démarche de réduction des délais administratifs en particulier les délais de paiement des fournisseurs.
La RGPP a en outre conduit à analyser le périmètre des missions de l’Etat et à adapter l’organisation administrative pour que l’accomplissement de ces missions soit plus efficace et plus économe. L’organisation des administrations centrales et déconcentrées a notamment été profondément revue : le nombre de postes de directeurs d’administration centrale a été réduit de 10% et les services déconcentrés ont été regroupés en huit directions au niveau régional (contre plus d’une trentaine auparavant) et deux ou trois dans les départements (contre une dizaine auparavant). La gestion de l’immobilier, de la paye et des pensions est par ailleurs en voie de rationalisation et de mutualisation.
Ces réformes ont permis de réaliser de premières économies sur les dépenses de fonctionnement et de respecter globalement la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Au total, entre 2007 et 2010, près de 100 000 postes auront été supprimés, dont 30 000 sur l’année 2009. Pour la seule année 2009, l’économie brute inscrite au budget de l’Etat est de l’ordre de 800 millions d’euros. La moitié des économies ainsi dégagées a été reversée aux agents, comme annoncé par le Président de la République. Des économies en dépenses de fonctionnement ont par ailleurs été réalisées: la loi de finances initiale a été votée avec une baisse de 1% sur ce périmètre par rapport à 2009, ce qui représente une économie de l’ordre de 500 millions € par rapport à la tendance.
Une deuxième phase de la RGPP, en préparation du prochain budget triennal, a été lancée à l’automne 2009 et sera conclue d’ici mai 2010.
Source : Communiqué du Conseil des ministres du 17 février 2010
La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a publié son rapport d'observations définitives de la commune de Fontaine, relatif aux exercices 2003 et suivants. Une partie concerne la commande publique.
La Direction des affaires juridiques (DAJ) publie un document sur les procédures en cas de sinistre. Les acheteurs ont 3 semaines pour passer ce type de marchés publics. WEKA MP 316
L'information donnée aux candidats sur les critères de sélection des candidatures des MAPA restreints doit être « appropriée » dès l'engagement de la procédure. La divulgation des conditions de leur mise en œuvre reste à la discrétion des pouvoirs adjudicateurs. MP Flash n°314, jeudi 4 mars 2010
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats de son observation des prix et des marges pour janvier 2010. MP Flash n° 315, mardi 2 mars 2010
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, a précisé dans une réponse parlementaire les cas dans lesquels la Commission d'appel d'offres (CAO) peut intervenir. WEKA MP 309
Interrogé par un député, le ministre du Budget a rappelé qu'après l'intervention du décret instituant une indemnité de départ volontaire, paru en décembre 2009, il appartient aux collectivités d'en fixer le principe et les conditions d'attribution. RH Flash n°306, jeudi 11 mars 2010
En cette journée de la femme, revenons sur la révocation d'un policier municipal auquel il était notamment reproché des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique et plusieurs autres collègues féminins. RH Flash n°305, lundi 8 mars 2010
Si une réforme des conditions de promotion interne est à l'étude, le ministre de l'Intérieur rappelle qu'elle ne devra pas remettre en cause l'équilibre entre les différents modes de recrutement. RH Flash n°304, mercredi 3 mars 2010
Une collectivité peut retirer une décision de recrutement tant que l'emploi n'est pas créé sans avoir à indemniser un candidat initialement retenu pour le poste. L'autorité engage toutefois sa responsabilité si elle donne trop « d'assurances » de nomination à l'intéressé. RH Flash n°303, vendredi 26 février 2010
À l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Intérieur rappelle que la nomination d'un fonctionnaire sur un poste ne peut avoir lieu qu'après la publicité de la vacance de celui-ci. RH Flash n°302, vendredi 19 février 2010
Le 10 février, Roselyne Bachelot a présenté la première tranche des projets retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012. La ministre de la Santé a également annoncé l'ouverture d'une deuxième tranche du plan dans les mois à venir. Flash 131, jeudi 11 mars 2010
Un projet de décret, qui suscite de nombreuses réactions, prévoit de donner à la commission médicale d'établissement (CME) des missions plus techniques que politiques. La composition de la CME serait également modifiée. Flash 130, lundi 8 mars 2010
Créée en janvier, une nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail résulte de la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). Flash santé […]
Les infirmiers et les cadres de santé vont accéder à la catégorie A en juillet 2012 et un nouvel espace statutaire est prévu pour les catégories B. Le protocole d'accord entre le ministère de la Santé et les syndicats a été signé début février. Flash 128, vendredi 5 mars 2010
Malgré les conclusions de la mission Léonetti, deux propositions de loi tendant à autoriser et encadrer la gestion pour autrui ont été déposées fin janvier au Sénat. De quoi relancer le débat. Flash 127, jeudi 4 mars 2010
Améliorer l'information et l'éducation sexuelle des adolescents, c'est ce que préconise la ministre de la Santé et des Sports en renforçant notamment les campagnes de communication destinées à sensibiliser les jeunes sur l'importance de la contraception. Flash Action sociale du 11 mars 2010
L'Association des paralysés de France (APF) demande au gouvernement un soutien financier pour les services d'aide à domicile des associations. Flash Action sociale du 10 mars 2010
La directive, adoptée le 8 mars par le Conseil des ministres européens en charge de l'Emploi et de la Politique sociale, rend obligatoire l'accord-cadre conclu entre les organisations interprofessionnelles le 18 juin 2009 et porte de 3 à 4 mois la durée minimale du congé parental dans les États membres de l'Union européenne.
La Fédération des APAJH a concrétisé sa saisine de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour « discriminations d'État » à l'égard des personnes en situation de handicap, par un courrier daté du 4 mars 2010. Flash Action sociale du 9 mars 2010
L'insertion des personnes handicapées et l'accessibilité mobilisent la FEHAP et la FISAF qui s'unissent dans un partenariat afin de « proposer une réponse de qualité à tous les citoyens connaissant une situation de handicap, notamment par la mise en œuvre de formations et de solutions d'accessibilité ». Flash Action sociale du 8 […]
Sensibiliser les élèves des EPLE au développement durable et, plus particulièrement, aux enjeux de l'eau, tel est l'objectif de l'exposition de photographies de Yann Arthus-Bertrand sur les principaux défis environnementaux mise à la disposition des écoles, des collèges et des lycées.
L'observatoire des zones prioritaires (OZP) met en ligne, sur son site, trois questionnaires sur l'éducation prioritaire,que le ministère de l'Éducation nationale a envoyés aux conseillers principaux d'éducation (CPE), aux inspecteurs de l'Éducation national (IEN) et aux coordonnateurs en réseau ambition réussite (RAR).
Le syndicat « Administration et Intendance » de l'Unsa-Éducation a signé le 8 mars 2010 un protocole d'accord avec Luc Chatel et Valérie Pécresse concernant le statut, les modalités de rémunération et l'action sociale des personnels administratifs de l'Éducation nationale.
Luc Chatel décrète la « mobilisation générale à tous les échelons de l'Éducation nationale » contre les absences de courte durée non remplacées des enseignants titulaires et demande aux rectorats la mise en place de fichiers de contractuels associés.
La révision de la géographie des zones urbaines sensibles (ZUS) et des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) s'impose de plus en plus comme une nécessité. Après les conclusions de la Cour des comptes et le rapport d'information de la commission des finances du Sénat rendu public le 2 mars 2010, Fadela Amara souligne l'importance […]
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, forte désormais de plus de 1100 communes adhérentes, organisera les 27 et 28 mai prochains les Assises des petites villes et de la décentralisation à Joigny, dans le département de l’Yonne, en Bourgogne.
L’Association des maires de France (AMF) a 
