Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, à l’occasion du conseil des ministres du 3 mars 2010.
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre de l’intérieur des compétences élargies en matière de coordination interministérielle et de mobilisation des services territoriaux de l’Etat s’agissant de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des crises majeures sur le territoire national et de la conduite opérationnelle de la réponse à ces crises. Elle conduit à redéfinir le rôle des préfets de zone de défense et de sécurité.
Le renforcement des pouvoirs et des moyens des sept préfets de zone de métropole et des cinq préfets de zone d’outre-mer répond à la nécessité de disposer des capacités de planification et de gestion de crise qui permettent d’apporter des réponses globales aux risques et menaces auxquels notre territoire pourrait avoir à faire face.
Le décret renforce ainsi la capacité des préfets de zone de défense et de sécurité à coordonner l’action des préfets de département et mettre en cohérence l’activité des administrations déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs publics et privés dans les domaines touchant à la défense et la sécurité.
Source : Communiqué du Conseil des ministres du 3 mars 2010
Le Conseil national de l’action sociale (CNAS) participe à la définition et à la gestion de la politique d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en œuvre par le secrétariat général du ministère de la justice en faveur de l’ensemble des personnels, en activité ou retraités, relevant de la mission justice.
A ce titre, il émet des avis sur :
― les orientations de la politique d’action sociale ;
― les conditions générales de la mise en œuvre de cette politique ;
― les mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement des services chargés de l’application de cette politique ;
― la nature des actions spécifiques à entreprendre ;
― le cas échéant, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées ;
― le bilan de la gestion de l’action sociale de l’année précédente ;
― le projet de budget de l’année suivante.
Il veille à l’animation de l’action sociale et en contrôle l’exécution en se fondant notamment sur l’évaluation des actions entreprises.
Le CNAS établit un projet de répartition des crédits d’action sociale entre les différents secteurs d’intervention. Ce projet est soumis à la décision du ministre de la justice.
Chaque année, le secrétariat général du ministère de la justice rend compte au CNAS de l’exécution de l’emploi des crédits affectés à l’action sociale ; il communique le bilan des actions réalisées et leur évaluation.
Luc Chatel a reçu les représentants des principales associations éducatives complémentaires de l’enseignement public le lundi 1er mars2010.
Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a reçu lundi 1er mars les représentants des principales associations éducatives complémentaires de l’enseignement public : Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active, Eclaireuses et éclaireurs de France, Fédération des associations régionales des oeuvres éducatives et de vacances de l’Éducation nationale, Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public, Francas, Jeunesse au plein air, Ligue de l’enseignement, Office central de la coopération à l’école.
À l’issue d’une table ronde sur les contours, les contenus et les enjeux du partenariat entre l’École et le monde associatif, le ministre a procédé à la signature de Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec huit associations éducatives complémentaires de l’École. En confortant les montants financiers prévisionnels liés à ces conventions, Luc Chatel souhaite ainsi renforcer le nécessaire partenariat entre le monde associatif et le ministère de l’Éducation nationale.
D’une durée de quatre années, à compter du 1er janvier 2011, ces conventions garantissent aux associations une sécurité juridique et une lisibilité financière de long terme dans la conduite de leurs actions éducatives menées au quotidien en direction des élèves, en particulier les plus en difficulté.
Dans le respect de la diversité, de l’histoire et des projets des associations, le partenariat engagé avec le ministère de l’Éducation nationale permet ainsi la concrétisation de programmes bien identifiés au service d’objectifs partagés.
Qu’il s’agisse du développement de l’accompagnement éducatif, de l’organisation de classes de découvertes, de centres de loisirs et de vacances, de la production de ressources pédagogiques pour les enseignants, de l’éducation à la santé et à la solidarité, de l’accueil des enfants en situation de handicap, de la formation des délégués élèves, du sport scolaire, les actions associatives financées par l’État concourent à l’acquisition des savoirs et à l’égalité des chances.
Par ailleurs, les représentants des associations ont fait part de leur volonté de concentrer leurs efforts sur trois chantiers prioritaires pour le ministre : la responsabilisation des lycéens, la maîtrise des savoirs fondamentaux et la lutte contre les violences et les discriminations.
À l’occasion de cette rencontre, Luc Chatel a rappelé la nécessaire complémentarité entre la mission éducative de l’État et l’engagement des associations aux côtés des élèves et des enseignants.
Dans cet esprit, il a notamment souligné la qualité du travail des partenaires associatifs pour enrichir l’offre éducative dans une relation permanente avec les équipes pédagogiques, les familles et les collectivités territoriales.
Source : Communiqué du ministère de l’Education du 1er mars 2010
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le 24 février 2010 le rapport d’information de M. Yann Gaillard (UMP, Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture », sur La politique du livre face au défi du numérique, rendu public ce jour.
Le rapporteur insiste sur la nécessité de désigner un ministre chef de file de la politique du livre afin que celle‑ci ne soit pas, comme actuellement, éclatée entre plusieurs ministères (hors emprunt national, le ministère de la culture ne dispose que d’un peu plus de 300 millions d’euros, sur environ 1,3 milliard d’euros au total).
Cependant, sa réflexion se concentre essentiellement sur la question du livre numérique.
En ce qui concerne la numérisation du patrimoine des bibliothèques, la commission des finances approuve les orientations du récent rapport[1] de M. Marc Tessier, proposant d’effectuer une numérisation aussi exhaustive que possible du patrimoine de la Bibliothèque nationale de France et, dans le cadre d’un partenariat avec Google, d’échanger des fichiers, ou à défaut de mettre en place une filière commune de numérisation. Un changement d’échelle, et donc un recours à Google, paraissent en effet indispensables : selon les calculs de la commission des finances, avec les moyens actuels de la BnF, il faudrait environ 750 millions d’euros et 375 ans pour numériser l’ensemble des ouvrages. Elle se demande cependant dans quelle mesure les orientations du rapport Tessier pourront être effectivement mises en œuvre. En particulier, même en prenant en compte l’emprunt national, sur les 400 millions d’euros qui paraissent nécessaires pour mener à bien le projet, seulement 160 millions sont actuellement financés.
Le rapport aborde également la question du développement du livre numérique qui, selon la commission desfinances, sera un phénomène massif. Le principal enjeu pour les éditeurs, et donc pour le maintien de la diversité éditoriale, est de ne pas se trouver dans l’obligation de vendre leurs livres numériques à un prix très bas à un libraire numérique qui serait en situation de quasi-monopole. Certes, de nouveaux acteurs doivent prochainement entrer sur le marché (Google et Apple en particulier), ce qui devrait rendre le rapport de forces plus favorable aux éditeurs. Le risque ne peut cependant être écarté à ce stade. La proposition du rapport précité de M. Marc Tessier de mettre en place une « entité coopérative réunissant les bibliothèques publiques patrimoniales et les éditeurs » afin de permettre au lecteur d’accéder d’un coup à une offre aussi large que possible présente donc un intérêt particulier. Selon le rapporteur, il doit s’agir de la principale priorité de la politique du livre.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, Eric Woerth, et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, ont présenté, en conseil des ministres du 23 février 2010, avec le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner :
des projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs à l’échange de renseignements en matière fiscale avec Andorre, les Bahamas, les Bermudes, les Iles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Jersey, le Liechtenstein, l’Ile de Man, Saint-Marin, les Îles Turques et Caïques et les Îles Vierges britanniques ;
des projets de loi autorisant l’approbation d’avenants aux conventions fiscales avec Bahreïn, la Belgique, le Luxembourg, la Malaisie, Singapour et la Suisse.
Ces textes résultent directement des décisions prises lors du sommet du G20 de Londres le 2 avril 2009.
Sous la pression internationale, impulsée notamment par la France, des Etats et territoires qui refusaient d’échanger des renseignements fiscaux ou de lever le secret bancaire ont pris l’engagement de négocier des accords d’échange de renseignements ou d’autoriser de tels échanges par voie d’avenant aux conventions fiscales déjà conclues. A l’invitation du G20, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a publié une liste grise des juridictions non coopératives, afin de signifier à ces Etats ou territoires que leurs engagements devaient être concrétisés par la signature officielle d’accords d’échange de renseignements.
Dix mois plus tard, la pression exercée par la France et par l’ensemble de la communauté internationale a porté ses fruits. Des accords ont été négociés avec la plupart des Etats et territoires non coopératifs.
Ces accords sont tous conformes aux standards internationaux définis par l’OCDE. Les quelques dérogations obtenues par la France vont toutes dans le sens d’un élargissement du champ de l’échange de renseignements.
D’autres accords ont été trouvés ou sont sur le point de l’être : l’autorisation de les approuver sera soumise au Parlement dans un deuxième temps.
Pour les Etats et territoires qui figurent encore sur la liste grise de l’OCDE et qui n’ont pas encore signé d’accord avec la France, un dispositif de sanctions fiscales a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009. Il prévoit notamment une taxation dissuasive des flux à destination et en provenance de ces Etats. Ce dispositif s’applique aux Etats qui n’ont pas signé d’accord ou de convention. Il s’appliquerait également à ceux qui, ayant signé un tel accord, ne le respecteraient pas en pratique.
Source : Communiqué du Conseil des ministres du 23 février 2010
La ministre de la santé et des sports a présenté en conseil des ministres du 23 février 2010 une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Cette lettre rectificative permet la mise en oeuvre, dans son volet concernant la retraite, du protocole d’accord du 2 février 2010 sur le passage des infirmiers en catégorie A.
Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a souhaité davantage valoriser les missions et les mérites des personnels infirmiers et paramédicaux. Au terme des négociations conduites avec les syndicats du secteur, il a été décidé de reconnaître le diplôme infirmier au niveau de la licence et de prévoir une revalorisation salariale importante pour les personnels concernés.
Avec cette réforme, qui sera mise en place sur cinq années, les infirmiers bénéficieront en moyenne d’une augmentation de leur rémunération de plus de 2000 € nets par an.
La lettre rectificative, en cohérence avec les évolutions démographiques constatées, aligne donc l’âge de départ des professionnels qui intégreront les nouveaux corps ou cadres d’emplois sur celui des personnels exerçant les mêmes métiers dans le secteur privé.
Les nouveaux professionnels infirmiers et paramédicaux se verront appliquer ces dispositions à l’issue de leur formation de trois ans. Les professionnels actuellement en poste pourront exercer, à partir de juin 2010 et sur la base d’un choix individuel, un droit d’option entre :
-le reclassement dans les nouveaux corps et cadres d’emplois de catégorie A, alignés sur les règles de droit commun en matière d’âge de départ en retraite et de calcul de pension, avec une revalorisation salariale importante ;
-le maintien dans leur corps ou cadre d’emplois actuel, classé en catégorie active, avec une revalorisation salariale plus faible.
Source : Communiqué du Conseil des ministres du 23 février 2010
La secrétaire d’État chargée des aînés a présenté une communication sur la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en conseil des ministres du 23 février 2010.
Outre la maltraitance physique, la maltraitance psychologique, mais aussi la maltraitance passive, par manque de soins ou d’attention, constituent un ensemble de situations indignes contre lesquelles le Gouvernement entend lutter avec détermination.
Les cas de maltraitance sont constatés aussi bien en établissement qu’au domicile (60% des cas recensés).
Le Gouvernement a déjà engagé des actions pour lutter contre la maltraitance :
-avec le lancement du 39 77, numéro national qui permet aux victimes mais aussi à toute personne de signaler les cas de maltraitance. Le 39 77 traite 47 450 appels par an en liaison avec des plateformes locales de traitement des signalements ;
-en privilégiant les contrôles-surprises dans les maisons de retraite. Le nombre d’inspections régulières a par ailleurs doublé ;
-en tenant des assises départementales de la « bientraitance », organisées dans tous les départements en 2009 pour sensibiliser les citoyens, les professionnels et les aidants familiaux.
Le Gouvernement entend aller plus loin :
-d’ici au 31 mars 2010, les 200 établissements qui accueillent des personnes dépendantes sans disposer de personnel soignants devront se mettre en conformité. A défaut, ils s’exposeront à des procédures de fermeture administrative ;
-un projet de loi est en cours d’élaboration : il permettra la diffusion des résultats des évaluations des établissements médico-sociaux ; il rendra obligatoire une procédure commune de gestion des plaintes et des signalements par les services de l’Etat et par ceux des conseil généraux ; il permettra à ceux qui assurent la tâche épuisante d’aider les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer de se faire remplacer pendant certaines périodes ;
-un module de formation et de sensibilisation à la « bientraitance » sera développé, pour les professionnels comme pour les aidants familiaux. Deux référents « bientraitance » seront mis en place dans tous les établissements pour personnes âgées.
Source : Communiqué du Conseil des ministres du 23 février 2010
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux lors du conseil des ministres du 23 février 2010.
80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir en résulte.
De nombreuses mesures entrent immédiatement en application : lancement d’un second appel à projets pour des pôles d’excellence rurale ; accord signé par les opérateurs de téléphonie mobile, sous l’égide de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour la couverture de l’ensemble des communes rurales dès 2013 ; appui au déploiement du très haut-débit en zone rurale ; meilleure intégration de la dimension rurale dans les études d’impact des lois et règlements.
En avril, un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire adoptera un plan d’ensemble en faveur des territoires ruraux. Ce plan concernera, par exemple, le déploiement de distributeurs automatiques de billets par La Poste, un appel à projets pour les maisons de santé, le soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale ou encore l’organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse.
Les dispositions de nature législative qui seraient nécessaires pourront être intégrées dans différents projets de loi : engagement national pour l’environnement; réforme des collectivités territoriales ou encore loi de finances pour 2011.
Le suivi de ce plan sera confié dès l’automne 2010 à la Conférence de la ruralité dont la composition sera renouvelée.
Source : Communiqué du Conseil des ministres du 23 février 2010
L’objectif de cette nouvelle version est de rendre les informations institutionnelles plus accessibles aux internautes, tout en valorisant les compétences du Département.
Sous sa nouvelle forme, il donne également un nouveau ton à la communication du Conseil général, qui se déclinera par la suite sur les autres supports d’information et de communication de la collectivité.
Plusieurs questions parlementaires ont permis au cours de l'été de préciser l'article L. 2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur les conditions dans lesquelles un maire peut recevoir délégation en matière de marchés publics.
Le 23 juillet 2010, le Conseil d'État a validé la décision fondée sur la condition d'urgence du conseil général du Loiret d'utiliser la procédure de contrat de partenariat pour la construction d'un collège.
Le 20 juillet 2010, un groupe de représentants de banques et du secteur du BTP, emmené par Alain Madelin, a proposé au gouvernement de créer un fonds pour refinancer les partenariats public-privé (PPP).
Selon une décision du Conseil d'État du 19 juillet 2010, un assureur européen qui répond à un marché français, même par l'intermédiaire d'un mandataire, doit présenter un agrément pour toutes les branches exigées par le cahier des charges.
Dans une décision du 9 juillet 2010, le Conseil d'État estime que « la garantie de parfait achèvement prévue par les stipulations contractuelles repose (…) sur le même fondement juridique que la responsabilité contractuelle ». Weka MP Flash n° 362, vendredi 16 juillet 2010
La prise en charge, par le CNFPT, d'un fonctionnaire privé d'emploi par une collectivité, n'exonère pas cette dernière du versement de la contribution pour suppression d'emploi audit centre. Cette participation financière n'est pas liée aux conditions de mise en œuvre du suivi personnalisé de l'agent par le CNFPT. R […]
À l'occasion d'une réponse à la question d'un sénateur, le ministre de l'Intérieur a rappelé les conditions de prolongation de l'activité des policiers, municipaux et d'État, au-delà de 55 ans. RH Flash n°345, mercredi 28 juillet 2010
Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Lyon a rappelé à un fonctionnaire qu'une mesure de suspension est une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service et ne constitue pas une sanction disciplinaire. RH Flash n°344, lundi 26 juillet 2010
À l'occasion de la remise de son rapport d'activité annuel, la Commission de déontologie de la fonction publique a fait état d'une forte hausse d'avis rendus sur une demande de cumul d'emplois, notamment en raison du succès du statut d'auto-entrepreneur. RH Flash n°343, vendredi 23 juillet 2010
Selon une étude d'impact transmise par le ministère du Travail aux députés, les mesures de la réforme des retraites qui touchent spécifiquement les fonctionnaires devraient permettre d'économiser près de 3 milliards d'euros par an dès 2015. RH Flash n°342, mercredi 21 juillet 2010
La naissance des pôles dans les structures hospitalières, notamment dans les CHU et les CH importants, a vu l'émergence d'un acteur au rôle complexe ou ambigu : le cadre administratif de pôle. Lettre DRH Actualite sociale juillet
Les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie sont modifiées. Flash 177, jeudi 29 juillet 2010
Deux semaines après la majoration des traitements des fonctionnaires, trois arrêtés relèvent les rémunérations des personnels hospitaliers médicaux à compter du 1er juillet 2010. Flash 176, mercredi 28 juillet 2010
Les aides-soignants et les aides médico-psychologiques peuvent exercer la fonction d'assistant de soins en gérontologie. L'arrêté du 23 juin 2010 précise les modalités de leur formation. Flash 175, vendredi 23 juillet 2010
Depuis le 1er juillet 2010, les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle peuvent demander une indemnité temporaire d'inaptitude. Ce nouveau droit a été initié par l'accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention et à la réparation des risques professionnels qui l'intitulait "allocation t […]
Le secrétaire d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel, a fait un point, le 1er septembre, sur l'évolution de la mission « Prévention de la délinquance des jeunes », que lui a confiée le président de la République, le 3 août 2010. Flash Action sociale du 3 septembre 2010
Du 4 au 10 octobre 2010, les associations de l'Unapei renouvellent leur traditionnelle Opération Brioches au profit des personnes handicapées mentales. Flash Action sociale du 2 septembre 2010
Dominique Versini « s'inquiète du sort des enfants des gens du voyage et des Roms » du fait du mode de vie de leurs parents ou d'un retour dit « volontaire » vers un pays où leur scolarisation ne sera absolument pas garantie. Elle demande à la France d'observer leurs droits fondamentaux « sans discrimination » au moment où tous […]
L’opération « Des vacances, moi aussi ! » a permis à 800 000 jeunes de 11 à 25 ans, domiciliés dans des quartiers prioritaires de la politique de ville, de bénéficier de courts ou moyens séjours durant tout l'été. Flash Action sociale du 1er septembre 2010
La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Chantal Jouanno, a présenté, mi-août, les premiers résultats de la campagne pilote de surveillance de l'air intérieur engagée, en septembre 2009, dans les écoles et les crèches. Flash Action sociale du 31 août 2010
Le développement du sport scolaire et la mise en œuvre d'une journée dévolue à la promotion du sport à l'école, dès l'année 2010/2011, sont évoqués dans une circulaire publiée au BO du 2 septembre 2010. En complément de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline d'enseignement à part entière, le ministère d […]
La note de service n° 2010-107 parue au BO du 26 août 2010 fixe les conditions de préparation des tableaux d'avancement à établir pour l'année 2011. Les personnels occupant un emploi de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, mais aussi ceux en détachement, notamment auprès d'autres ministères, sont con […]
Luc Chatel, à la veille de la rentrée scolaire, a adressé un message vidéo à l'ensemble des personnels de son ministère. Le même jour, il a fait son allocution de rentrée devant les journalistes lors de la traditionnelle conférence de presse.
La mise en place de la plate-forme internet « ciné-lycée » à compter de la rentrée scolaire 2010 est détaillée dans la circulaire n° 2010-118 parue au BO du 26 août.
La note de service n° 2010-110 du 23 juillet 2010 détaille les principes, le calendrier et les modalités des opérations de mutation pour l'ensemble des personnels de direction des établissements du 2nd degré, en vue de la rentrée scolaire 2011. Les personnels en détachement, en disponibilité, en congés ou affectés dans les collectivités […]
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le 24 février 2010 le rapport d’information de M. Yann Gaillard (UMP, Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture », sur 
