Une circulaire B9 n°10-BCFF100555C /2BPSS n°10-3147 du 18 mars 2010 (PDF) précise la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État.
L’Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont signé, le 19 mars 2010 , une convention prévoyant le versement de 1,2 million d’euros à la Croix-Rouge française.
Cette aide est destinée à développer les services d’aides à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Luc Chatel, Ministre de l’Education Nationale, a annoncé, le 9 mars dernier, les mesures destinées à améliorer le dispositif de remplacement des professeurs absents pour le rendre plus réactif et mieux structuré.
Dès le premier jour d’absence, les établissements se mobiliseront pour mettre en place une solution de remplacement.
L’Union Europénne va dépasser son objectif de 20 % d’énergie de sources renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2020, selon les prévisions nationales communiquées à la Commission européenne. Dans son document de synthèse publié ce jeudi 11 mars, la Commission estime que la part totale des énergies renouvelables atteindra 20,3 % dans l’UE.
Günther Oettinger, membre de la Commission européenne chargé de l’énergie, a déclaré: « Les prévisions montrent que les États membres prennent cette question très au sérieux et sont réellement déterminés à développer leur production . C’est une étape importante vers la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020, et c’est aussi de très bon augure pour l’environnement, en ce sens que cela contribuera à diminuer les émissions de CO 2 tout en renforçant notre sécurité énergétique. Il s’agit en outre d’un message très positif pour notre économie et nos entreprises, qui incite à investir dans les technologies écologiques et la production d’énergie renouvelable. Il nous appartiendra d’aider les États membres à atteindre et même dépasser l’objectif de 20 pourcent.»
Selon le document de synthèse, 10 États membres sur 27 sont susceptibles de dépasser leur objectif en matière d’énergie renouvelable et 12 sont en mesure d’atteindre leur objectif avec des ressources nationales. Actuellement, il semble que cinq États membres seulement ne rempliront pas l’objectif qui leur est assigné avec leurs seules ressources domestiques.
En vertu de la directive sur les énergies renouvelables (2009/28/CE), les États membres qui estiment qu’ils ne peuvent atteindre leur objectif avec leurs seules ressources domestiques doivent solliciter des transferts d’énergie en provenance d’autres États membres ou de pays tiers. D’après le document de synthèse, ce mécanisme de transfert ne jouera qu’un rôle mineur. Environ 2 Mio tep seulement du total prévu de l’énergie produite à partir de sources renouvelables seront échangés entre des États membres ou des pays tiers. Cela représente moins de 1 % en valeur relative.
Cependant, la priorité sera toujours d’aider l’ensemble des États membres à atteindre l’objectif fixé, voire à le dépasser pour ceux déjà proches de cet objectif.
Contexte
La directive sur les énergies renouvelables fixe un objectif à chaque État membre en fonction de sa capacité à accroître la part de son énergie produite à partir de sources renouvelables. En vertu de cette directive, ils doivent élaborer un rapport dans lequel ils indiquent s’ils comptent atteindre l’objectif qui leur est assigné à partir de sources d’énergie renouvelables d’origine domestique, s’ils pensent dépasser leurs objectifs et dégager un « surplus » qu’ils mettront à la disposition d’autres États membres grâce aux mécanismes de coopération prévus par la directive, ou s’ils s’attendent à devoir importer de l’énergie renouvelable via les mécanismes de coopération pour atteindre leurs objectifs.
La directive fixe à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie de l’ensemble de l’UE d’ici 2020 et des objectifs nationaux contraignants. Les sources dites renouvelables sont notamment les biocarburants, la biomasse et les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique. En 2009, la part des sources renouvelables était de 9 %, dont 63 % provenaient de la biomasse et des déchets biologiques.
Le 16 mars, l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a lancé une procédure de sélection modernisée et simplifiée des fonctionnaires de l’Union européenne en organisant son premier concours pour administrateurs sous ce nouveau régime. Le nouveau système est amélioré grâce à l’organisation de concours annuels pour les profils professionnels les plus courants, ce qui permettra aux candidats de mieux planifier leurs candidatures et contribuera à une planification stratégique des ressources humaines par les institutions européennes. Cette procédure est plus rapide et plus efficace et comportera moins d’étapes que les procédures actuelles. Elle est également renforcée, l’évaluation n’étant plus axée sur les connaissances, mais sur les compétences, dont il est avéré qu’il s’agit d’un des meilleurs indicateurs des performances professionnelles futures.
«Dans un marché de l’emploi sans cesse plus concurrentiel, les institutions européennes doivent pouvoir attirer un large éventail de candidats de haut niveau» a déclaré Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de l’administration. «Il importe également d’inciter ces personnes à rester à notre service, ce qui ne sera possible qu’en leur offrant la perspective de décrocher un poste attractif dans un délai raisonnable. Le nouveau système est fondé sur les meilleures pratiques dans le secteur public. Il permettra aux institutions de l’UE de disposer des personnes adéquates au moment opportun et ce, dans le respect du principe de compétition loyale et ouverte.»
Meilleure planification
L’EPSO a instauré un programme triennal glissant dans le cadre duquel les institutions évaluent régulièrement leurs besoins de personnel. Des concours de recrutement annuels seront organisés en trois cycles (pour les administrateurs, pour les assistants et pour les linguistes) et seront complétés par des concours individuels s’adressant à des spécialistes. Pour éviter, comme cela était souvent le cas jusqu’à présent, que des lauréats demeurent plusieurs années sur une liste sans trouver de poste, les listes de réserve ne resteront valables qu’un an, jusqu’à ce que le cycle de concours de l’année suivante soit terminé. La plupart des candidats figurant sur les listes de réserve seront invités à un entretien. Les participants pourront recevoir un retour sur leur performance lors du concours, ce qui évitera de longues procédures de réexamen.
Un recrutement plus rapide et plus ciblé
La nouvelle procédure de sélection de l’EPSO améliorera la qualité et la fiabilité du recrutement. Un des principes clés est le passage de l’évaluation fondée sur les connaissances à celle fondée sur les compétences. La procédure ne se déroulera désormais plus qu’en deux étapes: une épreuve de présélection sur ordinateur dans les États membres de l’UE et une étape d’évaluation à Bruxelles. Le nouveau cycle se déroulera sur 5 à 9 mois, alors que dans l’ancien système, le processus pouvait prendre jusqu’à deux ans.
La présélection comprendra toujours des épreuves d’évaluation des capacités cognitives et de jugement en situation, ainsi que des compétences professionnelles et linguistiques en fonction du profil recherché. L’épreuve portant sur la connaissance de l’UE interviendra non plus au cours de la première étape, mais au cours de la seconde, en même temps que les exercices liés au poste lors de l’évaluation.
La phase d’évaluation permettra de tester correctement et de manière fiable toutes les compétences clés, en mettant l’accent sur les capacités liées au poste plutôt que sur les connaissances factuelles. Les exercices seront sélectionnés de manière à évaluer les aptitudes requises, chacune d’elle étant examinée à au moins deux reprises. Cette étape comprendra une journée complète ou une demi-journée d’épreuves selon le type de concours. Elle se déroulera dans la deuxième langue du candidat (anglais, français ou allemand), sauf pour les profils qui requièrent des compétences linguistiques particulières. Cette procédure remplacera la longue procédure des épreuves écrite et orale en deux étapes. En plus des compétences et connaissances professionnelles spécifiques, un certain nombre de compétences fondamentales seront évaluées, parmi lesquelles l’analyse et la résolution de problèmes, la communication, l’obtention de résultats, l’apprentissage et le développement, la hiérarchisation des priorités et l’organisation, la persévérance et le travail d’équipe.
Les jurys seront professionnalisés grâce au détachement des membres du jury auprès de l’EPSO, à leur certification en matière d’évaluation fondée sur les compétences et à un recours accru à l’expertise en ressources humaines et en psychologie.
Les lauréats recevront un «passeport de compétences» établissant leurs performances au centre d’évaluation; ce passeport sera transmis aux institutions afin de contribuer au processus de recrutement.
Promouvoir la diversité
L’EPSO met également en œuvre une série de mesures destinées à promouvoir la diversité parmi les membres de son personnel et à améliorer l’image des institutions de l’UE en tant qu’employeur. Il s’agit notamment de garantir la neutralité des épreuves eu égard au genre, d’améliorer les services offerts aux candidats ayant des besoins particuliers, ainsi que de gérer de manière plus proactive les listes de réserve.
Pourquoi une carrière à l’UE?
L’EPSO veut convaincre les meilleurs candidats de travailler pour l’UE. Parallèlement à la nouvelle procédure de sélection, il a créé un nouveau logo visant à attirer les candidats potentiels. La Commission est pour sa part déterminée à constituer une administration publique de la plus haute qualité. Les institutions européennes offrent la possibilité d’assumer différentes fonctions tout au long de sa carrière; un travail intéressant et motivant faisant une réelle différence pour l’Europe; un environnement où chacun est encouragé à acquérir de nouvelles compétences et à apprendre de nouvelles langues; l’occasion de travailler et de voyager à l’étranger et de collaborer avec des personnes provenant des quatre coins de l’Europe; et un ensemble attrayant de prestations sociales.
Source : Communiqué IP/10/262 du 11 mars 2010
Eric Woerth a installé, le 9 mars dernier, un groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales.
Ce groupe de travail est chargé de réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et fera des propositions pour contenir cette dépense.
Il devra remettre son rapport en avril en vue de la deuxième session de la conférence sur le déficit.
Le groupe de travail est coprésidé par le député Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, et le conseiller d’État Michel Thenault.
Le groupe de travail est composé de :
- Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, et Michel Thenault, conseiller d’État, coprésident ;
- Thierry Carcenac, député et président de la Commission consultative d’évaluation des charges, Alain Lambert, sénateur et président de la Commission consultative d’évaluation des normes ;
- quatre représentants de l’Association des maires de France, deux représentants de l’Association des départements de France et deux représentants de l’Association des régions de France ;
- Guy Gilbert et Alain Guengant, économistes et spécialistes des finances locales, et Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental ;
- Philippe Josse, directeur du Budget, Eric Jalon, directeur général des Collectivités territoriales, Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la Politique économique, et Philippe Parini, directeur général des Finances publiques.
Le site www.alimentation.gouv.fr du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a pour objectif de proposer des informations sur l’alimentation.
Différents aspects de la politique de l’alimentation sont ainsi abordés : signes de qualité, sécurité sanitaire, étiquetage des produits, agriculture biologique.
Par ailleurs, le site offre également des conseils pratiques, un accès à la web télé “alimentation TV” qui diffuse une centaine de programmes : “destination goût” en partenariat avec France 5, dessins animés, consomags…
Dans un communiqué du 1er mars 2010, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a annoncé des mesures de a simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports :
- La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité ;
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera grandement la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre. S’il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité n’a pas à être vérifiée. De même, l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil ;
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. A contrario, cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
Le Salon de l’emploi public, créé en 2004, devient un rendez-vous annuel incontournable. Le CNFPT, partenaire de cet événement dès sa création, y reste fidèle et chaque année, renforce et adapte sa présence aux besoins repérés au niveau de l’emploi et des métiers territoriaux.
Pour le CNFPT, le Salon reste un endroit privilégié pour promouvoir les métiers de la fonction publique territoriale. Ses conseillers formation et responsables de pôles de compétences s’impliquent fortement dans l’organisation des ateliers consacrés à la présentation des divers secteurs d’activité (juridique, financier, culturel, social, technique…) et aux moyens de préparation offerts aux candidats pour se présenter aux concours. Cette année, une quinzaine de structures du CNFPT y participent.
En outre, le CNFPT a choisi cette occasion pour présenter ses 31 fiches de métiers prospectives. Ces fiches concernent l’ensemble des métiers où les besoins de recrutement forts se font sentir. Le directeur de l’Observatoire et le directeur du service prospective présenteront ces fiches le 19 mars et répondront aux questions des journalistes.
L’établissement est également partie prenante dans les Journées professionnelles Ressources humaines du 19 mars : le directeur général du CNFPT, Vincent Potier participera au débat « Quels enjeux pour la formation dans la fonction publique ? » et des conseillers formation du CNFPT animeront une conférence sur le thème « Quelle place pour la formation en ligne » ?
Du côté institutionnel, Vincent Potier, directeur général du CNFPT, participera à la remise du Prix du management public le 19 mars.
Tout au long du Salon (18 – 20 mars 2010), le CNFPT vous accueille sur son stand (Hall 2/2, stand G25), sur son espace.
Source : Communiqué du CNFPT du 16 mars 2010
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française.
Cette commission, instituée par un décret du 27 août 2007, a formulé dans un rapport remis en janvier 2008 un ensemble de propositions visant à augmenter le potentiel de croissance du pays, qui sont à l’origine d’un grand nombre de réformes menées par le Gouvernement. Deux ans après la remise de ce rapport, et alors que le principal défi auquel est confrontée l’économie française est celui de la reprise économique, il est demandé à la commission d’établir un bilan de la mise en oeuvre de ses propositions et d’en formuler de nouvelles sur les réformes qui lui paraissent nécessaires pour permettre une croissance forte et durable.
Les travaux de la commission devront se concentrer sur les réformes favorisant la création d’emplois et le fonctionnement du marché des biens et services, avec pour objectif d’augmenter le pouvoir d’achat, de lever les obstacles réglementaires injustifiés et d’alléger les formalités qui pèsent sur l’activité économique et les entreprises. La commission proposera également des mesures pour réduire la dépense publique et améliorer l’efficacité des services publics.
La commission rendra son rapport au Gouvernement avant le 30 juin 2010.
Source : Communiqué du Conseil des ministres du 3 mars 2010
