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Nora Berra annonce 10 mesures pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées

Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a présenté le 2 décembre les résultats de l’enquête diligentée par l’inspection générale des affaires sociales concernant l’établissement…

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La mise en oeuvre du revenu de solidarité active

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du…

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Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle (PS - Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des affaires sociales sur…

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L’afficheur JCDECAUX et les Collectivités

Lors d’un entretien, le responsable urbanisme de la ville de Cergy (Val d’Oise) m’expose ses différents domaines de compétence et d’intervention. Il apparaît qu’il gère –entre autres– l’unité de contentieux urbains qui traite des relations avec les afficheurs. Il existe, bien sur, toute une réglementation précise sur le mobilier urbain publicitaire. A Cergy, c’est l’afficheur JCDecaux qui a remporté le marché Vélib. En schématisant, l’entreprise met à disposition et gère

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales

L’Association des Maires de France (AMF) a publié sur son site une note qui comporte les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, telles qu’elles figurent dans le texte qui a été voté le 17 décembre 2008 par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après réunion de la Commission mixte paritaire (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008). Pour la première

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Le Forum des droits sur l’internet demande un dispositif incitatif pour l’accessibilité numérique

Recommandation « Internet et développement durable I » : L’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie ses recommandations sur l’accessibilité des sites du secteur public, premier thème des travaux du groupe de travail « Internet et développement durable ». La Recommandation a été adoptée par le Conseil

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L’exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009 représenterait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans

Selon un rapport du sénateur Philippe Marini l’exonération totale et définitive de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 annoncée par le chef de l’Etat le 23 octobre dernier engendrerait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les

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Le Grand Paris et la tentation du millefeuille

Doter la région capitale d’outils administratifs adaptés à ses enjeux était indispensable. La volonté politique est désormais affichée. Reste à éviter les chausse-trappes, et ils ne manquent pas. Voici donc Christian Blanc en charge du dossier que Nicolas Sarkozy « tient à cœur » de faire progresser : celui du Grand Paris. Une ardente obligation. Toutes les études convergent en effet, qui pointent – la liste n’est pas exhaustive –

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Saint-Quentin-en-Yvelines communique sur Netvibes

La ville de Sain-Quentin-en-Yvelines propose sur Netvibes.com un portail autour des services locaux, cette page personalisée vous propose une multitudes de services : actualités de Saint-Quentin-en-Yvelines, prévisions météo, état du trafic routier, plan de ville, vidéos, programmes cinéma, actualités des associations locales…. Mais aussi des services personnels comme l’affichage de sa messagerie (quel que soit son fournisseur d’accès), la liste de ses sites favoris, etc. « Ce service, qui utilise

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