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Une circulaire du Premier Ministre apporte des précisions sur l’enveloppe de 5 milliards d’euros à destination des collectivités locales

Le Premier ministre, François Fillon, a adressé aux Préfets une circulaire sur l’organisation du suivi au niveau territorial des mesures de financement de l’économie.

Les préfets devront ainsi réunir dans les prochains jours, dans chaque département, les responsables des réseaux bancaires, en lien avec la Banque de France, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des acteurs économiques, de façon à effectuer un diagnostic de la situation et à décliner au niveau local le suivi des engagements pris par les banques. Ces réunions doivent permettre d’identifier précisément les difficultés de financement auxquelles les entreprises, notamment les PME, peuvent être confrontées.

En ce qui concerne l’enveloppe spécifique de refinancement des collectivités locales de 5 milliards d’euros, la circulaire précise : “En raison de la durée de leurs emprunts et de l’existence d’un fort ressaut des besoins en période de fin d’année, une démarche complémentaire de celle du refinancement à moyen, terme par la SFRE était nécessaire. Une enveloppe de 5 milliards d’euros, financée par des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Conseignations (CDC), fournira des ressources d’une durée de 20 ans, qui seront distribuées pour moitié par des banques qui répondront à des adjudications.Le règlement d’adjudication encadrera de manière précise les conditions qu’elles pourront offrir dans ce cadre.”

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