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Projet de CCAG-Travaux

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a lancé une concertation publique sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, pour remplacer l’ancien CCAG datant de 1976.

«Ce projet de CCAG est mis en ligne pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution dans le délai imparti. Compte tenu de la spécificité et de la complexité de ce texte, la concertation est ouverte sur l’intégralité des dispositions qui le composent.», indique le ministère.

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