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La politique d’achats de l’Etat

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique d’achats de l’Etat.

Le principe de cette réforme, qui s’inspire d’exemples étrangers et des pratiques des grandes entreprises, a été décidé par le conseil de modernisation des politiques publiques.

Elle consiste à prendre appui sur une professionnalisation des acheteurs et une mutualisation accrue des achats, pour disposer de meilleurs prix et de meilleurs services, par rapport à ce que les ministères peuvent obtenir seuls. La réforme permettra aussi de diminuer le nombre de fonctionnaires affectés à ces tâches, dans les administrations centrales ou déconcentrées.

Les modalités de mise en œuvre de la réforme reposent sur :

–  la création d’une agence des achats de l’État, placée sous l’autorité du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui aura les mêmes missions que la direction des achats d’une grande entreprise, pour les achats courants des administrations de l’Etat ;

–  la désignation dans chaque ministère d’un « responsable ministériel des achats » unique, interlocuteur de l’agence des achats de l’Etat et chargé de l’organisation de la fonction achat dans son ministère.

Ce dispositif facilitera également la réalisation des objectifs du gouvernement en matière de développement durable et d’insertion sociale, ainsi que d’accès des PME à la commande publique.

Source : Communiqué du Conseil des ministres du 5 novembre 2008

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