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DSU : l’accord ente les élus et le gouvernement entériné en commission des finances à l’Assemblée

L’accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l’examen en commission des finances, à l’Assemblée, des crédits “relations avec les collectivités territoriales” pour 2009.

L’amendement prévoit qu’”à titre dérogatoire”, la disposition, qui avait fait l’objet de très vives critiques de la part des élus locaux, gauche et droite confondues, “ne s’applique pas en 2009″.

Il doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique le 13 novembre.

Par ailleurs, les critères d’attribution de la DSU ne seront révisés qu’en 2010 et les villes concernées percevront donc l’an prochain “une dotation égale à celle perçue en 2008″, est-il indiqué également dans l’amendement.

Enfin, il est prévu que l’essentiel de l’augmentation de la DSU en 2009, soit 70 millions d’euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. 327 autres cités, qui avaient été ciblées pour bénéficier aussi de l’augmentation à partir de cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%.

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