Construire une stratégie d’achats responsables dans le secteur public est devenu incontournable pour répondre aux attentes de la société actuelle. De plus en plus de décideurs cherchent à intégrer des critères environnementaux et sociaux à leurs processus, avec l’objectif de conjuguer responsabilité environnementale, performance économique et équité sociale. Découvrons ensemble comment élaborer des achats publics durables qui favorisent le respect de la planète tout en créant un impact sociétal positif.

Comprendre les enjeux d’une stratégie d’achats responsables

L’adoption d’une approche responsable pour les achats publics transforme profondément les modes de consommation des administrations. Il ne s’agit plus seulement d’obtenir les meilleurs prix, mais aussi de privilégier des choix qui préservent les ressources naturelles, encouragent l’innovation sociale et réduisent les impacts négatifs à long terme sur l’environnement et la société.

Derrière cette évolution se cache également la volonté d’agir selon les nouvelles priorités réglementaires nationales et européennes. Les collectivités et organismes publics sont désormais incités à s’inscrire dans le cadre du spaser, véritable feuille de route pour des achats publics plus éthiques et durables. Ce document guide aussi bien les démarches internes que les collaborations avec des fournisseurs engagés dans la responsabilité environnementale et sociale.

Définir les bases du processus d’élaboration

La réussite d’une stratégie d’achats responsables passe par un processus d’élaboration structuré. Il s’agit d’établir des objectifs environnementaux et sociaux clairs, mesurables et adaptés au périmètre des achats publics considérés. Cela suppose également une analyse approfondie des risques et une identification précise des priorités sur lesquelles le service acheteur souhaite agir.

Cette étape initiale appelle souvent la mise en place d’une concertation regroupant différents acteurs : services techniques, direction administrative, représentants locaux ou encore parties prenantes spécialisées dans la responsabilité sociale ou environnementale. La diversité des points de vue permet d’alimenter la réflexion autour des différentes orientations à adopter, pour garantir l’équilibre entre responsabilité environnementale, performance économique et innovation sociale.

Quels critères choisir pour des achats publics durables ?

L’intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics repose sur leur pertinence vis-à-vis des besoins exprimés et des produits ou services recherchés. Les critères environnementaux peuvent porter sur la réduction de l’empreinte carbone, la préservation de la biodiversité, l’efficacité énergétique ou encore l’utilisation de matériaux recyclés. À cela s’ajoutent parfois des exigences liées au cycle de vie des biens achetés, encourageant ainsi l’économie circulaire et limitant les déchets.

Les critères sociaux concernent quant à eux l’inclusion professionnelle, le respect des droits humains et la promotion de l’activité locale. Par exemple, certains marchés intègrent des clauses sociales visant à favoriser l’accès à l’emploi pour des personnes éloignées du marché du travail ou à soutenir le développement de structures de l’économie sociale et solidaire. Pour connaître l’actualité relative aux cadres réglementaires des achats responsables, il est possible de consulter cfc.fr.

Comment articuler responsabilité environnementale, sociale et économique ?

Associer responsabilité environnementale et responsabilité sociale tout en maîtrisant les impacts économiques reste un défi courant. Pour y parvenir, il convient de se fixer dès le départ des objectifs équilibrés, réalistes et compatibles avec les capacités des parties prenantes. Par exemple, imposer d’emblée des exigences très strictes pourrait exclure certains fournisseurs locaux ou provoquer une hausse importante des coûts.

Trouver cet équilibre suppose d’ajuster ses exigences selon les catégories d’achats, la taille des lots ou les spécificités sectorielles, afin d’obtenir une stratégie globale cohérente, opérationnelle et ouverte à l’innovation. L’objectif est de rendre la responsabilité sociale et environnementale compatible avec une gestion optimisée des ressources publiques, sans perdre de vue la mission de service public.

Le rôle clé du spaser dans la réussite de la démarche

Le spaser (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) représente un outil de référence pour structurer et piloter efficacement sa stratégie d’achats responsables. Il prévoit plusieurs axes d’action et objectifs à décliner sur plusieurs années, tout en fixant des indicateurs de suivi pour mesurer les résultats obtenus.

Grâce au spaser, chaque structure publique peut établir ses propres priorités selon ses spécificités et ses enjeux, tout en se conformant aux nouvelles exigences légales. Il permet également d’anticiper l’évolution des politiques publiques et de sécuriser ses pratiques face à un contexte réglementaire toujours plus exigeant.

Quelles sont les étapes clés d’un spaser efficace ?

Pour maximiser l’efficacité d’un spaser, il convient d’adopter une méthodologie éprouvée et structurée. Voici quelques étapes fondamentales :

• Diagnostiquer l’existant : analyser les pratiques courantes, identifier les points forts et faibles, et évaluer le potentiel d’amélioration.
• Définir les priorités : choisir les axes sur lesquels concentrer les efforts (énergie, inclusion, innovations sociales, etc.).
• Mobiliser l’ensemble des parties prenantes : impliquer les acteurs internes et externes dans la démarche.
• Fixer des objectifs détaillés et adaptables dans le temps, assortis d’indicateurs précis.
• Élaborer un plan d’action réaliste et partagé, incluant formations, communication et outils de suivi.

Suivre ces étapes permet d’assurer la cohérence de la démarche et d’ajuster les actions en fonction des résultats obtenus et des retours d’expérience des parties prenantes impliquées dans la responsabilité sociale et environnementale.

Quels leviers complémentaires pour renforcer sa stratégie ?

Adopter une démarche d’amélioration continue reste essentiel. Intégrer régulièrement de nouveaux critères sociaux et environnementaux au cahier des charges, partager les bonnes pratiques et former les équipes favorisent la progression collective. Certaines collectivités s’appuient aussi sur des partenariats avec des structures locales pour stimuler l’emploi ou encourager l’innovation écologique.

La transparence auprès des attributaires de marchés et la publication régulière des résultats obtenus contribuent également à renforcer la légitimité de la stratégie d’achats publics durables. C’est ainsi qu’au fil du temps, l’ensemble des acteurs impliqués évolue vers une culture commune de la responsabilité sociale, environnementale et économique.

Quels bénéfices attendre d’une telle démarche ?

Une stratégie d’achats responsables génère plusieurs retombées positives. Sur le plan environnemental, elle limite la pression sur les ressources naturelles et favorise la lutte contre le changement climatique. Cela répond également aux engagements et obligations réglementaires auxquels les organismes publics doivent se conformer.

Sur le plan social, on note une amélioration concrète des conditions de travail, la création d’opportunités pour les publics fragiles et le soutien apporté à l’économie locale – sans oublier l’impact sur la cohésion des territoires. Enfin, ces démarches participent à optimiser la dépense publique sur le long terme, grâce à une meilleure anticipation des coûts liés à la prévention plutôt qu’à la réparation.