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Posts by François

Le Conseil général de l’Essonne, 1ère collectivité à signer une charte de déontologie avec Transparence-International France

Suite à la récente réforme du Code des Marchés Publics qui allège les contraintes juridiques liées aux procédures, le Conseil général de l’Essonne a souhaité élever son niveau d’exigence en matière de commande publique. À cet effet, le Conseil général de l’Essonne a adopté une charte de déontologie en collaboration avec Transparence-International France. Cette charte vise notamment à éviter tout risque de collusion, de conflit d’intérêts, de prise illégale d’intérêts,

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L’Académie en ligne : des cours d’été gratuits en ligne proposés par le CNED

Xavier Darcos a lancé le 19 juin 2009 un service de cours d’été accessibles gratuitement en ligne. Ce nouveau service, opéré par le Centre national d’enseignement à distance, constitue la première étape de la mise en place de « l’académie en ligne » dont le Ministre avait proposé le principe lors de sa conférence de presse du 22 janvier dernier. Dès à présent, les élèves et leurs familles peuvent accéder

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16.000 suppressions de postes prévues en 2010 dans l’éducation

Selon le Journal la Tribune paru mercredi dernier, l’ancien ministre de l’Education nationale Xavier Darcos a confirmé, juste avant son départ pour le ministère du Travail, la suppression de 16.000 postes. “J’ai proposé de ne pas renouveler 16.000 emplois en 2010, conformément à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite”, a déclaré Xavier Darcos.

Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC). La négociation avec les organisations syndicales signataires a d’abord porté sur la refonte des grilles des agents

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La Halde souhaite supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques

Dans une délibération rendue publique le 15 avril 2009, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) recommande au gouvernement de “supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé”. Par ailleurs, elle recommande également au Premier Ministre de recenser l’ensemble des emplois fermés en France. La HALDE examinera au

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Un cadre pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 24 avril 2009 que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30 % du Smic serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de 3 mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l’application sans délai de cette mesure à la Fonction publique. La Fonction publique a recours aujourd’hui à de nombreux stagiaires

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Bilan du programme de la fusion des corps dans la Fonction publique

Depuis 2005, le gouvernement a conduit un programme de fusion de corps important permettant d’ici au 1er janvier 2010 de passer de 685 à 380 corps : – 305 corps auront été supprimés entre 2005 et 2010 soit près de 50 % de réduction (la quasi-totalité est déjà effective) – Plus de 80 % des fusions ont concerné les catégories C (254 sur les 305) dont le nombre de corps

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Rapport sur les polices municipales

Le préfet Jean Ambroggiani a remis, le 30 mars 2009, son rapport sur le statut des agents de police municipale à Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Selon Alain Marleix, “un tel constat appelle un renforcement de la professionnalisation des policiers municipaux ainsi qu’une meilleure reconnaissance”. Il a jouté que le rapport s’inscit dans le prolongement du protocole signé par l’Etat le 25 avril 2006 avec

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Guide pratique sur la mobilisation des équipes pour le développement durable

Le Comité 21 et le cabinet des Enjeux et des Hommes ont publié un guide pratique sur la mobilisation des équipes pour le développement durable, à destination des entreprises et des collectivités locales, la 9 mars 2009. Ce guide est composé de 10 fiches pratiques, comportant des définitions et informations essentielles (apports théoriques, schémas, clés de réussite…), des témoignages d’experts (responsables développement durable, RH, prestataires…), ainsi que 130 illustrations concrètes

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Réforme de l’Ena

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont présenté en Conseil des ministres, le 25 mars 2009,  les grands axes de la réforme de l’Ena pour laquelle le président de la République les avait mandatés. L’ambition de la réforme retenue est double : – fournir aux futurs hauts fonctionnaires la meilleure formation possible, dans

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Représentation des femmes dans l’encadrement supérieur

A l’occasion d’un comité des DRH du public et du privé sur les thèmes de la parité et de la diversité, André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, s’est prononcé pour une meilleure représentation des femmes pour les fonctions d’encadrement supérieur dans la Fonction publique. Pour cela, différents dispositifs existent :  l’aménagement des conditions et du temps de travail,  le recours à des programmes de formation à destination

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Formation professionnelle : les Régions mettent en garde le gouvernement

Suite à l’annonce du Premier Ministre d’un « changement profond dans l’organisation de la formation professionnelle » lors de la discussion avec les partenaires sociaux le 18 février prochain, les Régions soulignent le rôle majeur qu’elles entendent continuer d’assumer dans ce domaine. Dans cet esprit, elles rappellent aux partenaires sociaux la nécessité d’une coordination de tous les acteurs impliqués dans la formation professionnelle. Les Régions, qui constatent partout le désengagement

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L’APVF et l’ADF s’opposent à la suppression de tout niveau d’administration locale

Une délégation du bureau de l’Association des Petites Villes de France conduite par Martin Malvy a rencontré Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, pour évoquer les questions relatives à la réforme de l’organisation territoriale. La délégation de l’APVF est venue présenter au Président de l’ADF sa vision de la réforme de l’organisation territoriale et les grandes options de son Manifeste en faveur de l’équilibre des territoires. Les

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Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : présentation des mesures “ressources humaines” au CSFPE

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont souhaité, compte tenu de l’importance de l’enjeu social de l’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’État, que le projet de circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État sur les aspects « ressources humaines » soit soumis à l’examen des partenaires sociaux lors du

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Les régions lancent un site sauvonslesregions.fr

L’Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l’ouverture d’un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr afin d’”alerter l’opinion” et “instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. “Dès aujourd’hui, il vous permettra de vous informer, de débattre et de vous positionner sur la réforme des collectivités territoriales et l’avenir des conseils régionaux”, indique l’ARF. L’Association des Régions de France signale qu’il s’agit d’une nouvelle

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