Posts by François | Monde Public

28 décembre 2009
in Action sociale
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Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

28 décembre 2009
in Action sociale
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Reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle (PS – Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)[1], le sénateur Paul Blanc (UMP – Pyrénées-Orientales) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement de ces structures et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Ce texte

8 décembre 2009
in Action sociale
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Conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré

8 décembre 2009
in Action sociale
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Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté un décret relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré lors du conseil des ministres du 2 décembre 2009. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion rend obligatoire, avant le 31 décembre 2010, la signature de conventions d’utilité sociale pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré

28 novembre 2009
in Monde Public, Ressources humaines
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La démographie des personnels territoriaux : les perspectives à l’horizon de 2020

28 novembre 2009
in Monde Public, Ressources humaines
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François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) et Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont présenté le 18 novembre 2009, dans le cadre du 92e Congrès des maires, l’étude réalisée par l’Observatoire du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux. La question des départs à la retraite dans les collectivités et établissements publics territoriaux est devenue une préoccupation forte

6 novembre 2009
in Marchés publics
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Marchés publics : la Commission demande aux Pays‑Bas de revoir l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland

6 novembre 2009
in Marchés publics
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La Commission européenne a décidé d’adresser aux Pays-Bas une demande formelle concernant l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland. Elle considère que la procédure d’adjudication utilisée par cette province ne respecte pas les règles de l’Union européenne en matière de passation de marchés publics, ce qui a restreint la concurrence. Cette demande formelle prend la forme d’un «avis motivé»,

28 octobre 2009
in Marchés publics
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Publication du décret relatif à la commission consultative des marchés publics

28 octobre 2009
in Marchés publics
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Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2009. La commission consultative des marchés publics fournit aux services de l’Etat et des établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, à leur demande, une assistance pour l’élaboration ou la passation de leurs marchés et de leurs accords-cadres. Elle fournit également aux collectivités territoriales, à leur

28 août 2009
in Marchés publics
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Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

28 août 2009
in Marchés publics
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L’arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes a été publié au Journal officiel du 4 août 2009. Ce texte passe le seuil de recensement des marchés publics à 20 000 € HT. Ainsi, il n’y a pas de recensement obligatoires des

28 août 2009
in Marchés publics
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8 nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM)

28 août 2009
in Marchés publics
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L’Observatoire économique de l’achat public a publié huit nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) : Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN (juillet 2009) Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT (juillet 2009) Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT (juillet 2009) Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées – Rôle du

28 août 2009
in Marchés publics
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Une proposition de loi tend à créer des sociétés locales de partenariat

28 août 2009
in Marchés publics
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Une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce DUPONT tend à créer des sociétés locales de partenariat. Ce texte vise à autoriser les prises de participation minoritaires des collectivités territoriales au capital de sociétés anonymes ayant un champ d’intervention identique à celui des SEM, dans le cadre des compétences des collectivités territoriales. De cette solution nouvelle, le signataire attend une accélération rapide et durable des programmes d’investissement locaux. Une

28 août 2009
in Éducation
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La région Centre lutte contre le décrochage scolaire

28 août 2009
in Éducation
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Reconnue pilote dans la lutte contre le décrochage scolaire par Martin Hirsch, la Région Centre place trois projets dans le programme national d’expérimentation mené par le Haut commissariat. Une véritable reconnaissance du travail accompli. C’est devant Martin Hirsch, François Bonneau et un hémicycle de l’Hôtel de Région plein à craquer que Fanny a raconté son histoire. Un parcours « à la fois atypique mais parfaitement emblématique de ce que nous

15 août 2009
in Marchés publics
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La passation des contrats de transports scolaires

15 août 2009
in Marchés publics
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La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié une fiche sur la passation des contrats de transports scolaires. Elle précise ainsi les règles applicables en la matière. Ainsi, deux formes de contrats sont possibles selon le mode de rémunération : la délégation de service public et les marchés publics. Consulter la fiche sur la passation des contrats de transports scolaires.

28 juillet 2009
in Communication, Initiatives, Internet, Monde Public
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Le département de Meurthe-et-Moselle dispose d’un site internet dédié au réseau des transports en commun (TED)

28 juillet 2009
in Communication, Initiatives, Internet, Monde Public
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Le 1er juillet 2009, le conseil général de Meurthe-et-Moselle a mis en ligne un nouveau site internet. Ce site est dédié au réseau des transports en commun TED (Transport en Département). On peut le découvrir à l’adresse suivante : http://www.ted.cg54.fr. Il est organisé principalement autour de 2 entrées : par statut (scolaire, particuliers, bénéficiaires du RSA, etc.) et par services (détail et horaires des circuits). On y trouve par exemple

28 juillet 2009
in Action sociale, Éducation
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Continuité de l’accompagnement individualisé des enfants handicapés scolarisés

28 juillet 2009
in Action sociale, Éducation
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Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, confirme la garantie apportée aux familles de la continuité de l’accompagnement individualisé des enfants handicapés scolarisés Le Gouvernement a déposé un amendement voté le 2 juillet 2009 dans le cadre de l’examen de la loi sur la mobilité de la fonction publique. Désormais, l’aide individuelle assurée par l’Etat en faveur des enfants présentant un handicap particulier pourra être

28 juillet 2009
in Éducation
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Luc Chatel et Valérie Pécresse précisent leur méthode de concertation et de travail sur la mastérisation

28 juillet 2009
in Éducation
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Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont reçu ensemble les organisations syndicales représentatives (F.S.U. – S.G.E.N C.F.D.T. – C.S.E.N. Autonomes – U.N.S.A.), le bureau de la Conférence des présidents d’Université, Daniel Filâtre, président de l’université de Toulouse II et William Marois, recteur de l’Académie de Bordeaux, les deux co-présidents de la Commission nationale de concertation sur

28 juillet 2009
in Éducation
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Autonomie des universités : 3ème vague d’audits

28 juillet 2009
in Éducation
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Après l’annonce de Valérie Pécresse des 33 nouvelles universités autonomes au 1er janvier 2010, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prépare d’ores et déjà la prochaine vague d’universités en vue de leur accession à l’autonomie en 2011 et 2012 et met en place un dispositif d’audit et d’accompagnement. 19 universités sont concernées par la prochaine vague d’audits menée par l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale

28 juillet 2009
in Éducation
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Remise des conclusions de la commission sur la réforme du recrutement et de la formation des maîtres

28 juillet 2009
in Éducation
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Luc Chatel et Valérie Pécresse ont reçu le recteur William Marois et le président Daniel Filâtre, les deux co-présidents de la Commission nationale de concertation sur la réforme du recrutement et de la formation des maîtres, qui leur ont présenté de manière détaillée le résultat de leurs travaux. Les deux ministres ont salué le travail accompli par la commission qui a pu remplir dans les délais impartis ses engagements, tels