Modification du Code des marchés publics et des décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2008. Dématérialisation S’agissant de la dématérialisation, le texte prévoit qu’à

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