Monde Public

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octobre 2016

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales

L’Association des Maires de France (AMF) a publié sur son site une note qui comporte les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, telles qu’elles figurent dans le texte qui a été voté le 17 décembre 2008 par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après réunion de la Commission mixte paritaire (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008). Pour la première

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Le Forum des droits sur l’internet demande un dispositif incitatif pour l’accessibilité numérique

Recommandation « Internet et développement durable I » : L’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie ses recommandations sur l’accessibilité des sites du secteur public, premier thème des travaux du groupe de travail « Internet et développement durable ». La Recommandation a été adoptée par le Conseil

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L’exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009 représenterait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans

Selon un rapport du sénateur Philippe Marini l’exonération totale et définitive de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 annoncée par le chef de l’Etat le 23 octobre dernier engendrerait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les

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Le Grand Paris et la tentation du millefeuille

Doter la région capitale d’outils administratifs adaptés à ses enjeux était indispensable. La volonté politique est désormais affichée. Reste à éviter les chausse-trappes, et ils ne manquent pas. Voici donc Christian Blanc en charge du dossier que Nicolas Sarkozy « tient à cœur » de faire progresser : celui du Grand Paris. Une ardente obligation. Toutes les études convergent en effet, qui pointent – la liste n’est pas exhaustive –

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Saint-Quentin-en-Yvelines communique sur Netvibes

La ville de Sain-Quentin-en-Yvelines propose sur Netvibes.com un portail autour des services locaux, cette page personalisée vous propose une multitudes de services : actualités de Saint-Quentin-en-Yvelines, prévisions météo, état du trafic routier, plan de ville, vidéos, programmes cinéma, actualités des associations locales…. Mais aussi des services personnels comme l’affichage de sa messagerie (quel que soit son fournisseur d’accès), la liste de ses sites favoris, etc. « Ce service, qui utilise

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Plus de 100 000 discours publics en ligne

Le site de La Documentation Française, Vie-publique.fr, met à disposition des textes prononcés par des personnalités politiques. Cette collection enrichie quotidiennement contient actuellement plus de 100 000 discours remontant jusqu’à 1974. On peut y trouver : 7 800 déclarations présidentielles (en texte intégral) ; 16 000 communiqués officiels dont tous ceux des conseils des ministres (en texte intégral) ; 80 000 déclarations politiques (référencées depuis 1979, progressivement en texte intégral

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Les entreprises en zones franches urbaines se portent bien

L’INSEE, dans un rapport récent, évalue les effets sur l’emploi et les créations d’entreprises des Zones Franches Urbaines, les fameuses ZFU. Créées en 1997, ce dispositif d’allègement de charge et d’aide à la création d’entreprise dans les quartiers défavorisés n’avait pas encore été vraiment évalué.  Premier constat et contrairement à ce que l’on aurait pu penser, il n’y a pas eu l’effet d’aubaine annoncé. Les entreprises qui ont été créées dans les

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Calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2008

Le calendrier prévisionnel complémentaire des concours prévus pour la fin de l’année 2008 et le début de l’année 2009 dans la fonction publique de l’Etat, dans les armées et à la ville de Paris a été publié au Journal officiel du 25 septembre 2008. “Ce calendrier comprend les recrutements par concours ou sans concours prévus, à sa date de publication, dans la fonction publique de l’Etat (c’est-à-dire dans les services

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