Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont souhaité, compte tenu de l’importance de l’enjeu social de l’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’État, que le projet de circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État sur les aspects « ressources humaines » soit soumis à l’examen des partenaires sociaux lors du

Continue reading…

Le Conseil supérieur de la fonctionpublique territoriale (CSFPT) s’est réunit le 4 février 2009. il a approuvé deux projets de décret sur l’intégration d’agents restés sur emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d’attaché territorial. Trois rapports ont également été adoptés à l’unanimité, malgré l’abstention de la CFDT sur le premier, celle de la CGT sur le second et de la CGT et de la CGC

Continue reading…

A l’occasion d’une question écrite, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de la base de calcul de l’indemnité de fonction des maires de petites communes : “Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale ». Pour les autres

Continue reading…

Interrogé par un député sur l’opportunité d’une revalorisation de l’indemnité kilométrique des fonctionnaires au regard de l’augmentation du prix des carburants, le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a fait savoir que : “Compte tenu de l’augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de

Continue reading…

Selon le journal Le Figaro du vendredi 31 octobre, un décret à paraître en novembre permettra à 198 200 fonctionnaires d’État appartenant à la “filière administrative” de bénéficier de primes au mérite. Cette prime de fonctions et de résultats (PFR), individuelle et variable à l’issue d’un entretien annuel d’évaluation, devrait remplacer “le fouillis d’indemnités et autres bonifications” et pourra atteindre jusqu’à 14.400 euros par an “pour certains agents ayant atteint

Continue reading…

Selon un rapport du gouvernement sur les pensions des fonctionnaires, la réforme des retraites de 2003 a décalé l’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d’Etat (militaires exclus) et de dix mois dans fonction publique territoriale et hospitalière. Ce document a été déposé en annexe de la loi de finances. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, l’âge moyen au départ

Continue reading…

A partir du 1er octobre, le point d’indice des fonctionnaires est revalorisé de 0,3 %, ce qui représente pour l’année 2008 + 0,8 %. La valeur annuelle du point d’indice est ainsi fixée à 54,8475 et le montant de la rémunération minimale mensuelle est ainsi porté à 1 325,48 euros brut, hors primes. Cette revalorisation concerne les 5,2 millions agents publics. Source : Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008

Continue reading…