Politiques | Monde Public

28 octobre 2008
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Le Sénat met en place sa mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

28 octobre 2008
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Fort de sa légitimité constitutionnelle en la matière, le Sénat a décidé, à l’initiative de son Président, M. Gérard LARCHER, de créer une Mission temporaire pour réfléchir et formuler des propositions sur la réforme de l’organisation territoriale. Composée de façon pluraliste de sénateurs de tous les groupes politiques désignés à la représentation proportionnelle, la Mission s’est réunie ce jour pour constituer son Bureau. M. Claude BELOT (UMP, Charente-Maritime) en a

28 octobre 2008
in Finances, Politiques
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Comment l’île de France anticipe t-elle la crise ?

28 octobre 2008
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Les acteurs économiques et sociaux d’île de France se sont réunis au conseil régional afin d’établir un diagnostic pour des solutions locales. L’objectif étant de soutenir les collectivités locales qui ont du mal à trouver des crédits.

28 octobre 2008
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Réforme des collectivités locales : les départements s’organisent

28 octobre 2008
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L’assemblée des départements de France (ADF) a tenu son 78 ème congrès à Orléans, dans le département du loiret, les 29 et 30 octobre 2008. Elle réunissait les 102 présidents des conseils généraux en France. A cette occasion, la ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Michèle Alliot-Marie a assuré que “la commission Balladur étudiera toutes les propositions émises, dans un souci d’ouverture”. Mécontents de ne pas avoir été associés

28 octobre 2008
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Déclaration commune des associations de communes et de collectivités locales de rang communal des vingt-sept États membres de l’Union européenne

28 octobre 2008
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Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, l’Association des maires de France, en partenariat avec Dexia, a pris l’initiative de réunir les présidents des associations nationales des maires européens des 27 Etats membres. Ces rencontres européennes ont pour ambition de renforcer les liens entre les associations nationales d’élus locaux et de favoriser un échange constructif sur des sujets essentiels pour l’ensemble des collectivités de rang communal. A

28 octobre 2008
in Communication, Environnement, Initiatives, Politiques
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La Seine-Saint-Denis installe un Conseil de Développement Durable

28 octobre 2008
in Communication, Environnement, Initiatives, Politiques
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Claude Bartolone, le nouveau président du Conseil général vient de lancer le premier Conseil du Développement Durable (CDD), le jeudi 16 octobre dernier. Après avoir engagé le département,en juillet 2008, dans une démarche d’Agenda 21, la Seine-Saint-Denis semble orienter son action vers une politique environnementale nouvelle. Ce nouveau conseil de développement durable, construit sur le modèle du conseil économique et social, donnera lieu, grâce à une démarche participative, à un

26 octobre 2008
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Le Premier Ministre annonce une enveloppe de 5 milliards d’euros pour les collectivités

26 octobre 2008
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Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 20 octobre que les banques avaient pris l’engagement d’”augmenter” de 3 à 4 % “en rythme annuel” le montant global de leurs prêts pour financer l’activité économique, à l’issue d’une réunion à Matignon sur les conditions de financement des entreprises et des collectivités territoriales face à la crise financière. Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé une enveloppe de cinq milliards

26 octobre 2008
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Plan d’aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le plan fillon

26 octobre 2008
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Gérard Larcher, Président du Sénat et maire de Rambouillet, salue la réactivité du Premier ministre qui a annoncé aujourd’hui des mesures d’urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique et financier. « Je me réjouis de constater que les préoccupations du Sénat sont partagées par le gouvernement » a indiqué Gérard Larcher. Mardi dernier, à la tribune du Sénat,

26 octobre 2008
in Finances, Monde Public, Politiques
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Budget serré pour les collectivités locales

26 octobre 2008
in Finances, Monde Public, Politiques
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Alors que le budget des collectivités territoriales de 2009 est discuté à l’assemblée nationale, de nombreuses communes dénoncent le manque de moyens dont elles sont dotées. Les communes mais aussi les conseils généraux et régionaux se plaignent des économies demandées par l’Etat alors qu’en parallèle leurs charges augmentent. Le reportage de TV Tours, ci-dessous, illustre les difficultés qu’ont certaines collectivités locales à faire leur budget : A Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), 35

26 octobre 2008
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Gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

26 octobre 2008
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Le 23 octobre, lors d’une rencontre avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a proposé des aménagements à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La dotation de solidarité urbaine (DSU) est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes aux ressources insuffisantes et aux charges importantes. Aujourd’hui, la DSU est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000

26 octobre 2008
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Une circulaire du Premier Ministre apporte des précisions sur l’enveloppe de 5 milliards d’euros à destination des collectivités locales

26 octobre 2008
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Le Premier ministre, François Fillon, a adressé aux Préfets une circulaire sur l’organisation du suivi au niveau territorial des mesures de financement de l’économie. Les préfets devront ainsi réunir dans les prochains jours, dans chaque département, les responsables des réseaux bancaires, en lien avec la Banque de France, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des acteurs économiques, de façon à effectuer un diagnostic de la situation et à décliner

23 octobre 2008
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Création du comité pour la réforme des collectivités locales

23 octobre 2008
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Le Premier ministre a présenté un décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales. Ce comité est chargé d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leus compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales. Le comité est présidé par M.

21 octobre 2008
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Gérard Larcher nomme un conseiller spécial en charge des collectivités territoriales

21 octobre 2008
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Gérard Larcher, Président du Sénat, va prochainement nommer M. Dominique Vian, jusqu’alors préfet des Alpes-Maritimes, conseiller spécial auprès du Président du Sénat pour les collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer. Dominique Vian rejoindra son cabinet le 3 novembre prochain. Cette nomination illustre la volonté de Gérard Larcher de voir le Sénat jouer tout son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales. Elle reflète aussi son intention de donner pleinement sa

20 octobre 2008
in Monde Public, Politiques
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Pas de plan de sauvetage des collectivités selon le Ministère de l’intérieur

20 octobre 2008
in Monde Public, Politiques
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Une dépêche Reuters indique que “le ministère français de l’Intérieur a démenti samedi l’existence d’un plan de sauvetage des collectivités locales de plusieurs milliards d’euros évoqué par le site internet d’informations Rue89.” Elle précise que “l’entourage de la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, indique en revanche qu’une réflexion est engagée avec le ministère de l’Economie et des Finances pour trouver des solutions “aux problèmes que rencontrent les établissements financiers qui

22 mai 2008
in Environnement, Marchés publics, Politiques
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Du Bio dans nos assiettes: l’État s’engage enfin!

22 mai 2008
in Environnement, Marchés publics, Politiques
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La circulaire relative à l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective vient d’être signée. Elle fixe l’objectif, encore modeste, de 15% de produits Bio dans les menus réalisés par les services de restauration des administrations de l’Etat et des établissements publics pour l’année 2010, 20% pour 2012. Encore très peu d’éléments techniques dans cette circulaire pour aider les futurs acheteurs publics qui devront se débrouiller face à un marché encore peu structuré

16 avril 2008
in Finances, Politiques
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Du rapport Lambert au rapport Larcher : quel avenir pour la commande publique ?

16 avril 2008
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Jeudi 10 avril 2008, l’ancien ministre délégué au travail Gérard Larcher a rendu au Président Sarkozy ses 16 propositions pour réformer l’hôpital public. Parmi celles-ci, le regroupement des hôpitaux en ”communautés de territoire”. Une mesure qui fait polémique auprès des Elus et des personnels hospitaliers notamment : une recomposition de la carte hospitalière, telle que préconisée par la mission Larcher, ne risquerait-elle pas de conduire à la fermeture des petits hôpitaux ? ne remettrait-elle

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