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Un plan de relance basé sur l’investissement public

Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 décembre 2008 à Douai, un plan de relance de 26 milliards d’euros principalement axé sur l’investissement.

Un plan de 26 milliards d’euros sur deux ans

Le plan porte sur un montant global “de l’ordre de 26 milliards d’euros” sur deux ans. Pour 2009, 15,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont prévues, ce qui devrait porter le déficit public de la France à près de 4 points de PIB l’an prochain, contre 3,1 prévus initialement.

La réponse à la crise c’est l’investissement

“Notre réponse à la crise, c’est l’investissement, parce que c’est la meilleure manière de soutenir l’activité pour sauver les emplois d’aujourd’hui”, a indiqué le président. “Parce que la crise est forte, la réponse doit être forte.”

10,5 milliards d’euros d’investissements publics

Le plan de relance de l’économie prévoit 10,5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires de l’Etat, des grandes entreprises publiques et des collectivités locales pour accélérer divers programmes d’équipement.

Ainsi, 4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires de l’Etat sont annoncés dans “quatre domaines stratégiques” : les investissements et les équipements structurants, l’enseignement supérieur et la recherche, les équipements de défense et de sécurité et le patrimoine.

Le plan prévoit 4 milliards pour les entreprises publiques (EDF, GDF Suez, RATP, La Poste,) et 2,5 milliards pour les collectivités locales.

Remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités locales

S’agissant des collectivités locales, qui assurent 72% de l’investissement public, l’Etat propose le remboursement anticipé d’un an de la dette de TVA en échange d’une augmentation de leurs investissements, ce qui aurait pour effet d’accroitre leurs capacités d’investissement de 2,5 milliards d’euros.

Mesures concernant les marchés publics

En ce qui concerne les marchés publics, le chef de l’Etat a annoncé que “le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure sera relevé de 4.000 à 20.000 euros. Cela “permettra aux collectivités publiques de s’adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux”, a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy a également indiqué que “le seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics, sera supprimé”, et que “le seuil au-delà duquel s’applique obligatoirement la procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206.000 euros, à la hauteur du seuil européen à 5,15 millions d’euros”.

Par ailleurs, “les formalités administratives seront considérablement allégées, notamment en ce qui concerne les obligations de publication nationale pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes”, a-t-il déclaré. “La Commission d’appel d’offres pour les marchés de l’État sera supprimée”.

Enfin, “les marchés publics doivent rester encadrés par des règles strictes qui permettent d’éviter les abus et d’offrir une sécurité juridique aux gestionnaires publics”, a-t-il poursuivi. “Mais il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics impossible, compliquée, longue, alors que les événements commandent d’aller vite”.

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