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Suppression de la taxe professionnelle : les associations d’élus demandent une réforme globale de la fiscalité locale

Lors de son intervention télévisée du 5 février, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010.

Cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources.

La taxe professionnelle est la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique. Elle représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d’euros.

C’est pourquoi les collectivités territoriales demandent à disposer d’une ressource de substitution qui respecte les principes que les associations d’élus ont toujours défendus :
– respect de l’autonomie fiscale,
– maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires,
– cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.

Les associations nationales d’élus locaux demandent que le Gouvernement ouvre immédiatement des négociations sur la base des propositions qu’elles ont élaborées conjointement depuis 2006, en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l’Etat et de disposer de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités.

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