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Service minimum d’accueil des élèves en cas de grève : l’AMF demande le réexamen de la loi

Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants.

A l’occasion de leur 91ème congrès, les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l’application de cette loi, notamment pour les petites communes.

Dans sa résolution générale, le congrès a demandé que, sur la base d’une évaluation objective et partagée, ce texte soit révisé.

Par ailleurs, l’AMF demande que soient suspendues les procédures engagées à l’encontre des maires par les préfets devant les tribunaux administratifs.

Dans son discours de clôture du 91ème congrès des maires de France, le Président de la République a indiqué qu’il était prêt à revoir les modalités d’application de la loi, en particulier pour les communes rurales.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de l’ouverture ainsi manifestée par le Président de la République et se tient d’ores et déjà disponible pour toute rencontre avec le ministre de l’Education nationale en vue d’étudier les nécessaires aménagements qu’il convient d’apporter à cette loi.

Source : Communiqué de l’AMF du 28 novembre 2008

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