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Réforme du Code des marchés publics : une entrée en vigueur imminente

Suite aux mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier (voir l’article Un plan de relance basé sur l’investissement public), la réforme du Code des marchés publics devrait entrer en vigueur dès la semaine prochaine.

D’après Les Echos « toutes les promesses du président de la République pour accélérer les projets d’infrastructures “dormant dans les cartons” ne seront pas tenues ». Ainsi le seuil de publicité à 90 000 euros ne sera pas supprimé dans le cadre des marchés publics. En revanche, les procédures formalisées des marchés de travaux seront bien assouplies : le seuil obligatoire pour passer ces procédures étant relevé de 206 000 euros à 5,15 millions d’euros. Et la publicité de mise en concurrence formelle pour tous les contrats ne devrait plus être obligatoire qu’à partir de 20 000 euros.

Vendredi prochain, le Conseil des ministres se réunira donc afin d’adopter les deux nouveaux décrets relatifs à ces mesures et qui s’ajouteront au premier projet de décret de « toilettage » du code.

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