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Réforme des collectivités locales : “aucun échelon n’est a priori particulièrement menacé”

Lors des questions au Gouvernement, jeudi 16 octobre au Sénat, François Patriat, Sénateur de la Côte d’Or, a interrogé Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, sur le débat sur la réforme des collectivités territoriales :

M. le président. La parole est à M. François Patriat, qui s’exprime pour la première fois dans
cet hémicycle en tant que sénateur.

M. François Patriat. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Le titre du rapport Warsmann, Pour un big bang territorial, ouvre le débat sur la réforme
des collectivités locales.
La presse d’aujourd’hui s’en fait l’écho. Or nous avons le sentiment que ce débat s’ouvre de façon désordonnée, confuse, voire obscure.

Monsieur le président, vous en avez vous-même fait une de vos trois priorités
il y a deux jours. Cette réforme est aussi une priorité du Gouvernement, le Premier ministre,
le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, certains parlementaires, MM. Perben, Méhaignerie, en ont fait état et hier encore une réunion des parlementaires UMP s’est même tenue sur ce sujet.

Cette réforme peut être intéressante, elle est même nécessaire, mais elle doit reposer sur des principes simples : pertinence des territoires, lisibilité, efficacité.

En revanche, engager ce débat pour montrer du doigt la gestion des collectivités territoriales, leurs contributions, leurs finances, leurs modes de fonctionnement, est illégitime.

Certes, on nous a dit que moins de collectivités, ce serait moins d’impôts, mettant en cause
par là même des collectivités territoriales d’opposition. Mais permettez-moi de rappeler que,
actuellement, les collectivités locales ne représentent que 11 % de la dette de la nation, mais qu’elles participent à hauteur de 73 % dans l’investissement civil (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste) et que, de surcroît, la fiscalité des régions, qui ont été souvent montrées du doigt ici, ne représente jamais que 0,2 % du PIB des régions.

Dès lors, madame la ministre, quel est le scénario privilégié par le Gouvernement aujourd’hui ?

Qu’il faille supprimer les doublons, certes ! Mais faut-il pour autant supprimer des étages
pour arriver à des formes de collectivités « cantonalisées » ? Cela ne nous paraît pas souhaitable pour l’administration territoriale.

Nous avons le sentiment, après la constitution de la commission Balladur et après la publication
du rapport Warsmann, que le scénario est déjà écrit, et le débat terminé pour ce qui nous concerne.

Madame la ministre, quelles sont les solutions privilégiées par le Gouvernement ?
Souhaitez-vous supprimer des échelons ? Préférez-vous, au contraire, clarifier les
compétences des collectivités et leur assurant des ressources pérennes ?

Si vous ne nous répondiez pas, nous pourrions alors considérer que vous voulez
mettre en accusation des collectivités d’opposition, détournant ainsi le regard
des Français de la récession qui se profile, avec son lot de difficultés sociales
et économiques. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Dominique Leclerc. La ficelle est un peu grosse !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Monsieur Patriat, je vais vous répondre, et je vais le faire très clairement.

M. Yannick Bodin. On va voir !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Chacun, quelle que soit son appartenance politique,
reconnaît que notre organisation territoriale est complexe, lourde, incompréhensible pour les citoyens, parfois même pour les élus.

Chacun ici reconnaît aussi que le mode de financement des collectivités n’est pas très satisfaisant.
L’État est souvent le premier contributeur des communes mais, d’une manière générale, il est devenu difficile de savoir qui finance quoi.

Depuis plusieurs semaines, de nombreuses voix se sont élevées pour souhaiter des réformes. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d’ouvrir ce chantier, et de le faire rapidement, afin que 2009 soit l’année de la réforme, ou peut-être des réformes, puisque nous devrons revoir tout à la fois les structures territoriales et la fiscalité locale.

Monsieur le sénateur, cette réforme sera menée en toute transparence. Le Gouvernement travaillera avec une réelle volonté de concertation avec tous les acteurs intéressés, à tous les échelons, avec toutes les associations, et bien entendu avec les parlementaires.

Cette réforme sera menée en dehors de tout esprit partisan – nous y avons tous intérêt – et sans a priori.

Aucun échelon n’est a priori particulièrement menacé, contrairement à ce que j’entends souvent s’agissant des départements.

Nous souhaitons écouter tout le monde. Il s’agit de réfléchir ensemble à une organisation territoriale qui soit satisfaisante pour les élus comme pour les citoyens.

Nous devons coopérer, travailler ensemble, afin de parvenir à une meilleure gestion des ressources publiques, car elles ne sont pas extensibles à l’infini et parce que c’est toujours l’argent de nos concitoyens.
Nous devons aller dans le sens d’une plus grande lisibilité – nous y aspirons tous – et d’une efficacité accrue.

Tels sont nos objectifs. Je vous propose, pour les atteindre, de dépasser les intérêts particuliers,
de rechercher ensemble une organisation territoriale qui nous permette de mieux répondre aux besoins, de mieux préparer l’avenir de nos territoires. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Le ministre n’a pas répondu !

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