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Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

L’arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes a été publié au Journal officiel du 4 août 2009.

Ce texte passe le seuil de recensement des marchés publics à 20 000 € HT.

Ainsi, il n’y a pas de recensement obligatoires des marchés pour les achats inférieurs à 20 000 euros HT.

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