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Rapport sur les polices municipales

Le préfet Jean Ambroggiani a remis, le 30 mars 2009, son rapport sur le statut des agents de police municipale à Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

Selon Alain Marleix, “un tel constat appelle un renforcement de la professionnalisation des policiers municipaux ainsi qu’une meilleure reconnaissance”. Il a jouté que le rapport s’inscit dans le prolongement du protocole signé par l’Etat le 25 avril 2006 avec les trois organisations syndicales représentatives des agents des polices municipales.

Le rapport propose notamment la revalorisation des catégories B et du cadre d’emplois des directeurs, au rapprochement des cadres d’emplois des gardes-champêtres et des policiers municipaux, la fusion du cadre d’emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres, la modulation différente des conditions de création du cadre d’emploi de directeur des polices municipales (catégorie A) et  la clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique.

Il devrait constituer la base d’une “phase de concertation avec les employeurs et les organisations syndicales dans la perspective d’une traduction concrète”.

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