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Rapport annuel de la Cour des comptes 2009

La Cour des comptes a rendu public, le 4 février 2009, son rapport annuel.

Le rapport annuel de la Cour des comptes est divisé en deux parties. La première est consacrée aux observations des Juridictions financières résultant de nouveaux contrôles. Cette année, les remarques de la Cour portent sur : les politiques publiques (enjeux de la participation des employeurs à l’effort de construction ; dispositifs de formation à l’initiative des salariés ; prise en compte de la demande d’asile ; etc.), la gestion des services de l’Etat et des organismes publics (autorités de contrôle et de régulation du secteur financier ; assiette des impôts locaux ; gestion des bases cadastrales par les services fiscaux ; etc.), le secteur local (évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales ; service public du chauffage urbain de la ville de Paris ; etc.). La seconde partie dresse un bilan des suites données à des observations antérieures des juridictions financières, ainsi qu’à trois précédents rapports publics thématiques : les personnels des établissements de santé ; l’intercommunalité en France ; la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

S’agissant des collectivités locales, la Cour constate qu’un certain nombre d’entre elles ont pris des risques sur les marchés financiers. Elles ont contracté des « emprunts structurés » à taux extrêmement variables, des produits potentiellement risqués », dont la crise a révélé l’opacité.

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