Suppression du premier seuil fixant le montant des indemnités de fonction des maires
Un député a interrogé le minitre de l’intérieur sur le calcul de l’indemnité de fonction des maires plus particulièrement sur le premier seuil fixant le montant des indemnités de fonction des maires qui est fixé à une population municipale de 500 habitants.
Il fait remarquer que le maire d’une commune de 499 habitants perçoit une indemnité mensuelle de fonction de 637,92 euros, alors que le maire d’une commune de 500 habitants reçoit 1 163,27 euros au titre de l’indemnité de fonction, soit une différence de plus de 82 %. Dans les deux cas, les tâches du maire sont sensiblement identiques.
Le ministre de l’intérieur indique dans sa réponse que “la suppression du seuil des 500 habitants, tel qu’utilisé par le barème indemnitaire, aurait naturellement pour contrepartie une hausse pour le niveau des dépenses à la charge de leurs collectivités en la matière. Cumulé sur l’ensemble des 21 000 communes de moins de 500 habitants, ce surcoût représenterait plus de 130 millions d’euros en année pleine, soit, à titre de comparaison, le double du montant de la dotation spéciale « élu local » ou plus de 10 % du volume des recettes fiscales directes de cette catégorie de communes estimées pour l’année 2008. Compte tenu de ces éléments, il n’est pas envisagé de remplacer les deux premières strates du barème indemnitaire des maires par une seule strate des communes de moins de 1 000 habitants.”
Réponse à la Question écrite n° 38415 de M. Maurice Leroy publiée dans le JO AN du 23/12/2008
A lire aussi sur Monde Public :
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire ou un Rétrolien