Rapport annuel du Médiateur de la République
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a remis le 19 mars 2009 au président de la République, Nicolas Sarkozy, son rapport annuel (PDF).
Jean-Paul Delevoye adressé un bilan de son action, en s’attachant plus particulièrement à deux thématiques qui lui sont chères et qui reviennent régulièrement dans le traitement des réclamations qu’il a reçues en 2008 : l’accueil du public et l’insécurité juridique.Il a été saisi de 65 000 demandes sur le fonctionnement des administrations de l’État et des collectivités locales.
Une administration qui n’applique pas strictement la loi ou, inversement, qui refuse de faire une exception pour répondre à une demande ; un service administratif qui, faute de temps, répond dans des délais trop longs ou qui revient sur sa décision ; autant de cas qui pour les usagers sont vécus comme des situations d’insécurité juridique et font naître un sentiment d’instabilité des droits, auquel le changement trop fréquent des instructions et des règlements contribue.
Or, seule une bonne administration peut permettre de garantir aux usagers leurs droits, en les protégeant justement de la complexité des lois et aussi, parfois, de leur incohérence.
Le manque d’information et la qualité de l’accueil du public sont également sources de nombreux problèmes entre les particuliers et les administrations.
Dans le cadre de ses activités de médiation et de règlement des conflits, le Médiateur de la République, est souvent confronté, aux côtés de ses délégués, à de telles situations. C’est pourquoi, il lui semble essentiel, pour renouer le dialogue, de mieux accueillir et de mieux informer les usagers.
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