L’exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009 représenterait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans
Selon un rapport du sénateur Philippe Marini l’exonération totale et définitive de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 annoncée par le chef de l’Etat le 23 octobre dernier engendrerait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans.
Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’Etat.
Le gouvernement a évalué le coût de cette mesure à 1 milliard d’euros en année pleine, “ce qui semble vraisemblable”, selon le rapporteur.
Cependant, le rapport relève que du fait de l’exonération permanente des investissements réalisés en 2009, un “surcoût” apparaîtrait pour l’Etat par rapport au dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN), “de l’ordre de 0,3 milliard d’euros en 2012, 0,7 milliard d’euros en 2013 et 1 milliard d’euros à compter de 2014.”
NB : les chiffres de ce tableau correspondent à de simples ordres de grandeur et ne préjugent pas du dispositif qui sera finalement adopté par le gouvernement.
Source : commission des finances
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Commentaires
Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, a précisé, lundi 6 novembre au Sénat, que “cette exonération s’effectuera par voie de dégrèvement et s’appliquera sur la totalité des investissements, quel que soit le mode d’amortissement retenu.”
Séance du 6 novembre 2008 au Sénat :
http://www.senat.fr/seances/s200811/s20081106/s20081106007.html
Bonjour,
Pourriez-vous me dire quels investisments sont à considérer(travaux, achat de matériels) et à partir de quel montant ?
Merci.
Corialement
Mme ASSOR