Discours de Nicolas Sarkozy au Congrès

Dans une réponse parlementaire du 7 septembre 2010, le ministère de la Défense a rappelé que les acheteurs publics ne peuvent utiliser un critère de choix des candidats fondé sur le principe de la préférence nationale. WEKA MP Flash n°367 - Choix des candidats

Plusieurs questions parlementaires ont permis au cours de l'été de préciser l'article L. 2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur les conditions dans lesquelles un maire peut recevoir délégation en matière de marchés publics.

Le 23 juillet 2010, le Conseil d'État a validé la décision fondée sur la condition d'urgence du conseil général du Loiret d'utiliser la procédure de contrat de partenariat pour la construction d'un collège.

Le 20 juillet 2010, un groupe de représentants de banques et du secteur du BTP, emmené par Alain Madelin, a proposé au gouvernement de créer un fonds pour refinancer les partenariats public-privé (PPP).

Selon une décision du Conseil d'État du 19 juillet 2010, un assureur européen qui répond à un marché français, même par l'intermédiaire d'un mandataire, doit présenter un agrément pour toutes les branches exigées par le cahier des charges.

À l'occasion d'une conférence de presse menée avant l'ouverture du débat sur les retraites, Éric Woerth et Georges Tron ont présenté le rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Weka RH 348

Dans l'actuel contexte d'incertitude des finances publiques locales, un député a interpelé le ministre du Travail plaidant pour la réduction du nombre de visites médicales, notamment pour les personnels effectuant des missions ponctuelles. RH Flash n° 347

La prise en charge, par le CNFPT, d'un fonctionnaire privé d'emploi par une collectivité, n'exonère pas cette dernière du versement de la contribution pour suppression d'emploi audit centre. Cette participation financière n'est pas liée aux conditions de mise en œuvre du suivi personnalisé de l'agent par le CNFPT. R […]

À l'occasion d'une réponse à la question d'un sénateur, le ministre de l'Intérieur a rappelé les conditions de prolongation de l'activité des policiers, municipaux et d'État, au-delà de 55 ans. RH Flash n°345, mercredi 28 juillet 2010

Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Lyon a rappelé à un fonctionnaire qu'une mesure de suspension est une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service et ne constitue pas une sanction disciplinaire. RH Flash n°344, lundi 26 juillet 2010

La naissance des pôles dans les structures hospitalières, notamment dans les CHU et les CH importants, a vu l'émergence d'un acteur au rôle complexe ou ambigu : le cadre administratif de pôle. Lettre DRH Actualite sociale juillet

Les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie sont modifiées. Flash 177, jeudi 29 juillet 2010

Deux semaines après la majoration des traitements des fonctionnaires, trois arrêtés relèvent les rémunérations des personnels hospitaliers médicaux à compter du 1er juillet 2010. Flash 176, mercredi 28 juillet 2010

Les aides-soignants et les aides médico-psychologiques peuvent exercer la fonction d'assistant de soins en gérontologie. L'arrêté du 23 juin 2010 précise les modalités de leur formation. Flash 175, vendredi 23 juillet 2010

Depuis le 1er juillet 2010, les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle peuvent demander une indemnité temporaire d'inaptitude. Ce nouveau droit a été initié par l'accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention et à la réparation des risques professionnels qui l'intitulait "allocation t […]

En cette rentrée scolaire 2010-2011, l'Unapei lance un « plaidoyer pour une politique de l'éducation de qualité pour tous les enfants handicapés ». Flash Action sociale du 9 septembre 2010

Dans le cadre de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appel à projet, un arrêté publié ce jour au Journal officiel détermine le « contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé ». À lire attentivement par les promoteurs de projets. […]

Le train Alzheimer va sillonner la France du 7 au 21 septembre 2010 pour mieux faire connaître la maladie d'Alzheimer grâce à diverses actions d'information. Flash Action sociale du 7 septembre 2010

Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, Patrick Devedjian, a fait le point sur l'opération chèque emploi service universel (Cesu) relance. Plus d'un million et demi de personnes ont reçu des chèques d'une valeur de 200 euros. Flash Action sociale du 6 septembre 2010

Le secrétaire d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel, a fait un point, le 1er septembre, sur l'évolution de la mission « Prévention de la délinquance des jeunes », que lui a confiée le président de la République, le 3 août 2010. Flash Action sociale du 3 septembre 2010

Luc Chatel et Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), ont signé le mercredi 8 septembre 2010 une convention sur la santé au travail pour tous les personnels de l'Éducation nationale.

Selon l'OCDE, qui publie Regards sur l'éducation 2010, les parents ne cherchent pas à changer d'établissement pour contourner la carte scolaire. Cela est d'autant plus étonnant que la plupart des gouvernements concernés par cette étude laissent cette possibilité légale aux parents. C'est la preuve qu'ils font confiance […]

Les syndicats enseignants interpellent le ministre de l'Éducation nationale sur le sort fait aux personnels sous contrats aidés. Au-delà de leur situation personnelle d'une extrême précarité, ce sont les missions occupées par ces emplois de vie scolaire (EVS) qui sont menacées tant dans le premier que dans le second degré.

Luc Chatel a réuni hier, lundi 6 septembre, les trente correspondants académiques en charge de la prévention de l'illettrisme. Désignés au mois d'avril dernier par les recteurs d'académie, ils sont chargés de coordonner et d'impulser les actions de prévention et de lutte contre l'illettrisme « au plus près des besoins sin […]

Le développement du sport scolaire et la mise en œuvre d'une journée dévolue à la promotion du sport à l'école, dès l'année 2010/2011, sont évoqués dans une circulaire publiée au BO du 2 septembre 2010. En complément de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline d'enseignement à part entière, le ministère d […]