12ème assises de l’association des petites villes de France
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, réunie pour ses XIIè Assises à Chinon, en présence du Président du Sénat Gérard Larcher et du Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, a appelé, en clôture de ses travaux et avant toute réforme législative des collectivités territoriales, à l’organisation d’Assises de la Décentralisation, permettant à l’ensemble des associations nationales d’élus de dégager ensemble les orientations d’une réforme territoriale réussie.
Selon la résolution adoptée à l’issue de ses Assises, l’APVF se prononce :
- pour la compensation intégrale aux collectivités du manque à gagner que générerait la réforme annoncée de la taxe professionnelle, sous la forme de la maîtrise d’un nouvel impôt économique territorialisé et dynamique, les ménages ne devant pas supporter de pression fiscale supplémentaire,
- un soutien de l’Etat aux efforts d’investissement des collectivités locales, par le maintien à un rythme soutenu de l’évolution des dotations budgétaires, ces investissements locaux étant indispensables à la relance de l’économie,
- dans le cadre de la réforme de l’architecture territoriale de la République, pour :
- la sauvegarde de la clause générale de compétence des départements et des régions, partenaires indispensables des petites villes pour la réalisation des équipements structurants de proximité,
- l’achèvement de la carte intercommunale d’ici la fin de l’année 2011, dans la concertation, c’est-à-dire en confiant aux commissions départementales de coopération intercommunale composées d’élus locaux le soin de définir, conjointement avec l’Etat, les nouveaux périmètres, plus pertinents et cohérents,
- la préservation du rôle indispensable des communes membres des futures « métropoles » qui ne doivent pas être « vassalisées » et garder leur rôle indispensable de proximité sans être transformées en mairies d’arrondissement aux compétences limitées.
Source : Communiqué de Presse de l’APVF du 18 mai 2009
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