Monde Public

Toute l’actualité du monde public

Plan de relance : le Premier Ministre a réuni la Conférence nationale des exécutifs

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni, le 16 décembre, à l’ hôtel Matignon la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui comprend les représentants des exécutifs des collectivités territoriales afin de leur présenter les dispositions du plan de relance de l’économie française spécifiques aux collectivités locales.

Dans un communiqué du 17 décembre, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a “approuvé l’approche globale, par le gouvernement, du plan de relance.”

Par ailleurs, en qui concerne l’avance sur le fonds de compensation  pour la TVA (FCTVA), qui sera versée aux collectivités s’engageant à investir davantage en 2009 qu’au cours des années antérieures, il a souhaité : “- que la période de référence -sur laquelle sera calculée la moyenne annuelle des dépenses d’investissement réalisées- soit d’au moins trois ans (2006-2007-2008);
– que le libre choix des collectivités locales soit respecté en matière d’investissement;
– que le dispositif prenne en compte l’investissement consolidé communes-intercommunalité, et qu’il n’ait aucune incidence sur l’évolution de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.”

Le président de l’AMF a aussi indiqué que “l’ensemble des élus locaux présents à la réunion s’est félicité qu’ait été instauré au sein de la CNE un dialogue Etat-Collectivités locales sur le plan de relance et que la création d’un Comité de suivi de celui-ci, auprès du Ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, ait été acceptée par le Premier Ministre.”

Claudy Lebreton, président PS de l’Association des départements de France (ADF), avait regretté pour sa part que les collectivités n’aient pas été associées à la conception du plan de relance.

Laissez nous un commentaire !

Nous ne publierons pas votre adresse email.