Réforme des collectivités locales : lancement de la concertation en avril
Le Premier ministre François Fillon a réuni, le 26 mars 2009, la conférence nationale des exécutifs (CNE) en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.
Après la remise du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, au président de la République le 5 mars dernier, cette réunion lance la seconde étape de la concertation.
Le Premier ministre a rappelé que l’objectif du Gouvernement, après avoir engagé la concertation la plus large possible, est la mise au point d’un projet de loi d’ici l’été sur le volet institutionnel afin qu’il soit examiné par le Parlement à l’automne.
La partie financière sera, quant à elle, présentée au Parlement lors de la prochaine loi de finances.
Le dossier du “Grand Paris” fera, pour sa part, l’objet de travaux complémentaires, tandis que le volet outre-mer sera traité dans le cadre des états généraux qui leur seront consacrés.
Après avoir recueilli les avis des responsables des associations d’élus, il a demandé à Michèle Alliot-Marie, en lien avec Alain Marleix, d’animer deux ateliers thématiques sur le volet institutionnel de la réforme :
- le premier sera consacré aux propositions concernant notamment les communes, l’approfondissement de l’intercommunalité et la création de métropoles ;
- le second portera sur les propositions concernant les compétences et les institutions. Ces deux ateliers tiendront leur première réunion au mois d’avril.
Le Premier ministre a également confié à Christine Lagarde, en lien avec Michèle Alliot Marie et Eric Woerth, le soin d’engager un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes sur les propositions du rapport qui concernent :
- les modalités de mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle ;
- la modernisation des finances locales ;
- la maîtrise de la dépense locale.
Les premières réunions se tiendront au cours de la première quinzaine d’avril.
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