Du rapport Lambert au rapport Larcher : quel avenir pour la commande publique ?
Jeudi 10 avril 2008, l’ancien ministre dĂ©lĂ©guĂ© au travail GĂ©rard Larcher a rendu au PrĂ©sident Sarkozy ses 16 propositions pour rĂ©former l’hĂ´pital public.
Parmi celles-ci, le regroupement des hĂ´pitaux en “communautĂ©s de territoire”. Une mesure qui fait polĂ©mique auprès des Elus et des personnels hospitaliers notamment : une recomposition de la carte hospitalière, telle que prĂ©conisĂ©e par la mission Larcher, ne risquerait-elle pas de conduire à la fermeture des petits hĂ´pitaux ? ne remettrait-elle pas en cause le service public hospitalier ? Si ces questions de fond sont nĂ©cessaires et importantes, elles ne sont cependant pas nouvelles dans les dĂ©bats qui viennent rĂ©gulièrement agiter les rĂ©formes de nos politiques publiques. On peut notamment penser aux vives polĂ©miques autour de la carte judiciaire de la rĂ©forme Dati … Efficience contre service public : un dĂ©bat classique.
D’autres propositions du rapport Larcher en revanche restent jusque-là dans l’ombre. Et notamment, celle de ne plus soumettre les hĂ´pitaux publics au Code des marchĂ©s publics. Cette proposition va pourtant dans le mĂŞme sens que celle formulĂ©e par Alain Lambert dans son rapport sur les relations entre Etat et CollectivitĂ©s territoriales. Ce dernier y propose pour sa part, d’annuler, purement et simplement, le Code des marchĂ©s publics.
Les missions Larcher et Lambert font ainsi le mĂŞme constat concernant l’achat public : le code des marchĂ©s publics serait un vĂ©ritable obstacle à l’efficacitĂ© et à la rationalitĂ© de l’action publique.
Une nouvelle rĂ©forme de l’achat public serait-elle donc à attendre ? Difficile de se prononcer. Car si les prĂ©conisations de nos politiques convergent, les propos de Madame Catherine BergĂ©al, recueillis lors de la 142e session d’étude de l’APASP, ne vont pas dans le mĂŞme sens : selon notre directrice des affaires juridiques de Bercy, le code ne devrait pas subir de grande rĂ©forme dans l’immĂ©diat et encore moins disparaĂ®tre…
Il semble donc que les acheteurs publics devront encore attendre un peu avant d’y voir plus clair sur les rĂ©formes qui dessineront la commande publique de demain… la suite au prochain post !
En savoir plus :
Alain Lambert : “Le code des marchĂ©s publics est le pire d’Europe”
Les achats hospitaliers sortis du champ du Code des marchés publics ?
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