Le Premier ministre dévoile l’agenda parlementaire 2009
Interrogé par Arnaud Robinet, Député de la Marne, au sujet du bilan de la présidence française de l’Union Européenne à l’occasion de la séance de questions au Gouvernement du 16 décembre à l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, François Fillon a dévoilé les grandes échéances de l’agenda parlementaire pour le début de l’année 2009 avec :
- dès le mois de janvier le plan de relance de l’économie ;
- le volet législatif du Grenelle II de l’environnement ;
- la loi relative au logement ;
- la loi de modernisation de l’hôpital ;
- la loi sur la sécurité intérieure ;
- la loi de programmation militaire.
Enfin, Il a également annoncé la tenue de débats sur la réforme de l’Etat, et notamment “la grande réforme de 2009 sur les structures territoriales”.
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