La réforme territoriale serait présentée en conseil des ministres le 21 octobre prochain
Selon le Journal Le Figaro, le président de la République, Nicolas Sarkozy, devrait présenter le 20 octobre prochain à Chaumont (Haute-Marne) la réforme territoriale. Puis, le projet, scindé en quatre textes, serait soumis au conseil des ministres le 21 octobre.
Le quotidien s’est procuré le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (PDF - Le Figaro.fr) qui présente une nouvelle donne des territoires.
Source : Collectivités : Hortefeux lance l’acte I de la réforme (Le Figaro.fr)
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