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Consultation sur le Grand Paris

“La consultation sur le Grand Paris s’est ouverte le 3 décembre 2009 aux Franciliens et plus largement à tous les Français. Au travers de rencontres territoriales avec les citoyens et d’un site web participatif, il s’agit de construire les bases du Grand Paris pour les générations futures.” :

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• L’ADF a rendu public le mémorandum des départements en difficulté qu’elle a adressé au Premier ministre
• Pierre Jamet chargé d’une mission pour de consolider les finances des départements fragilisés par la crise
• Lancement d’un site sur la réforme des collectivités territoriales
• La commission des lois du Sénat publie une note de synthèse sur la suppression de la taxe professionnelle
• Bercy publie des simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales

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