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Marchés publics : mise à jour de la liste des autorités qui sont tenues de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics

La Commission européenne a mis à jour, le 15 décembre 2008, les listes des autorités contractantes et des organismes publics qui sont tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics.

Ces listes permettront aux citoyens et aux entreprises de savoir quelles autorités publiques, au sein de l’UE, sont tenues de soumettre l’adjudication de leurs marchés publics à une procédure communautaire d’appel d’offres.

Si la mise à jour des listes a amélioré l’obligation de rendre des comptes, et donc la transparence dans ce secteur, elle vise également à accroître les possibilités, pour les entreprises, de prendre part aux marchés publics.

Selon les estimations, l’ensemble des marchés publics dans l’UE – c’est-à-dire les achats de biens, services et travaux publics par des organismes gouvernementaux et des entreprises publiques – représente environ 17 % du PNB de l’Union, soit 1 900 milliards d’euros en 2006. Les règles communautaires en matière de marchés publics s’appliquent aux achats réalisés par des autorités et entreprises publiques au-delà d’un certain seuil.

Selon Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services “Ces listes constituent un progrès vers plus de transparence et de responsabilité dans le secteur des marchés publics. Les contribuables et les entreprises ont le droit de savoir qui est obligé de publier des appels d’offres. La transparence est une stratégie profitable pour l’économie: grâce aux règles communautaires de passation des marchés publics, en 2006 près de 32 000 autorités contractantes ont lancé des appels d’offres pour des marchés représentant environ 380 milliards d’euros. Grâce à cette procédure, les États membres peuvent économiser 20 milliards d’euros par an sur leur budget national, au profit des contribuables de tous les pays de l’UE.”

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