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La passation des contrats de transports scolaires

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié une fiche sur la passation des contrats de transports scolaires (PDF).

Elle précise ainsi les règles applicables en la matière.

Ainsi, deux formes de contrats sont possibles selon le mode de rémunération : la délégation de service public et les marchés publics.

Consulter la fiche sur la passation des contrats de transports scolaires (PDF).

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