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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales

L’Association des Maires de France (AMF) a publié sur son site une note qui comporte les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, telles qu’elles figurent dans le texte qui a été voté le 17 décembre 2008 par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après réunion de la Commission mixte paritaire (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008).

Pour la première fois, le vote de la loi de finances a été précédé par l’examen d’une loi de programmation des finances publiques (pour les années 2009 à 2012), non encore votée.

Une présentation synthétique de ces dispositions, ainsi que le sommaire de la note complète, sont disponibles au format PDF, ainsi que certains documents préparatoires.

Voir en ligne : Les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales (Site de l’AMF)

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