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Le statut de l’auto-autoentrepreneur élargit aux fonctionnaires

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a inauguré, le 4 février, le Salon des entrepreneurs. A cette occasion, il a annoncé au Journal Les Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Il ainsi indiqué que : “Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité.”

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