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Le Conseil général de l’Essonne, 1ère collectivité à signer une charte de déontologie avec Transparence-International France

Suite à la récente réforme du Code des Marchés Publics qui allège les contraintes juridiques liées aux procédures, le Conseil général de l’Essonne a souhaité élever son niveau d’exigence en matière de commande publique.

À cet effet, le Conseil général de l’Essonne a adopté une charte de déontologie en collaboration avec Transparence-International France.

Cette charte vise notamment à éviter tout risque de collusion, de conflit d’intérêts, de prise illégale d’intérêts, ou de favoritisme, susceptible de faire l’objet de sanctions administratives, disciplinaires ou pénales.

Les principes de cette charte sont :

• la segmentation des opérations
• la soumission des acheteurs au secret professionnel
• la déclaration d’intérêt
• la prudence dans les relations avec les opérateurs économiques
• le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics
• la formation des acheteurs
• l’évaluation des pratiques déontologiques

Créée en 1995, Transparence-International France est la principale association de lutte contre la corruption, et a pour mission d’améliorer la gouvernance en terme de transparence, d’intégrité et de responsabilité.

Michel Berson, Président du Conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront cette charte de déontologie le 8 juillet à 14h30 à l’Hôtel du Département.

Le Conseil général de l’Essonne devient ainsi la première collectivité territoriale à signer une charte de déontologie avec Transparence-International France.

Source : Communiqué du Conseil Général de l’Essonne du 2 juillet 2009

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