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L’AdCF adresse 40 propositions à la commission Balladur

Le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a adressé à Edouard Balladur, le 2 février 2009, les 40 propositions de l’AdCF en vue de la réforme des institutions territoriales (PDF).

Ces propositions se déclinent en 3 axes :

Parachever et consacrer le fait intercommunal
Redessiner l’architecture générale des pouvoirs locaux
Refonder le système fiscal et financier local.

Parmi les propositions nous retrouvons celles qui figuraient déjà dans le livre blanc de l’intercommunalité : finaliser la carte de l’intercommunalité en 2011, permettre une élection au suffrage universelle des élus intercommunaux sur le modèle PLM, renforcer le couple commune/intercommunalité, engager rapidement la réforme fiscale, etc…

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