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La réforme des collectivités au Parlement avant cet été

Le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009.

M. Marleix a souhaité que soit défini un “modèle original français de l’organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs délais” et de “façon républicaine et consensuelle”, lors d’une table ronde au 109e congrès du Parti radical, réuni jusqu’à dimanche à Massy.

Il a précisé le calendrier :“dépôt des conclusions de la Commission Balladur fin février (2009)” et “probablement une série de projets de loi avant l’été”.

Parce que “le président souhaite que le Parlement en soit saisi avant l’été“, a-t-il indiqué.

Selon lui, il y a “consensus général sur le futur schéma” des collectivités territoriales, qui s’articulerait autour de “deux couples”, celui des “communes et intercommunalités” et celui “des départements et régions”.

Trois secrétaires d’Etat, Roger Karoutchi (relations avec le Parlement), Yves Jégo (Outremer) et Alain Marleix ont plaidé pour la suppression de la clause générale de compétence, qui permet aux collectivités locales d’intervenir dans tous les secteurs pour satisfaire un intérêt public local.

Elle “multiplie les financements croisés, ralentit la décision”, selon M. Karoutchi et pour M. Marleix “elle freine l’investissement et la croissance”.

M. Karoutchi “croit même savoir, a-t-il dit à la tribune, que la commission Balladur s’est résolue à la fin de la clause générale de compétence”.

Clarifier les compétences enchevêtrées des collectivités est l’une des missions assignées aux 11 membres de cette commission installée le 22 octobre par Nicolas Sarkozy.

Selon M. Karoutchi, une redéfinition des compétences entraînerait une modification du mode de scrutin et donc vraisemblablement un report des élections régionales, prévues en 2010.

Il a proposé de revoir le lien départements-région, avec l’élection de “conseillers territoriaux” qui gèreraient à la fois les régions et les départements. “Il faut créer un vrai lien” entre les conseils régionaux et généraux, a-t-il dit.

MM. Jégo et Karoutchi ont souligné la nécessité de “respecter les spécificités territoriales et géographiques”, car “on ne peut pas traiter toutes les régions de la même manière”.

Source : AFP

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