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La mise en oeuvre du revenu de solidarité active

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en conseil des ministres du 9 décembre 2009.

Le rythme de montée en charge du dispositif du RSA est satisfaisant si on le compare à des dispositifs comparables, comme le revenu minimum d’insertion.

On dénombre ainsi 370 000 foyers auxquels de nouveaux droits ont été ouverts en septembre et qui ont effectivement perçu le RSA en octobre en complément de revenus d’activité. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois. Le montant moyen versé aux allocataires du RSA sans activité professionnelle est de 422 € par mois.

Le RSA a créé de nouveaux droits et s’est accompagné d’un renforcement des devoirs de l’ensemble des acteurs : les bénéficiaires, l’Etat, le service public de l’emploi et les collectivités territoriales.

88 « conventions d’orientation » engageant les partenaires locaux dans le domaine de l’accueil et de l’accompagnement des bénéficiaires auront été signées à la fin de l’année 2009. La mise en place de ces conventions a suscité des dispositifs partenariaux innovants. C’est le cas des plateformes uniques d’accueil. Rassemblant la caisse d’allocations familiales, des travailleurs sociaux et des conseillers de Pôle Emploi, elles permettent aux bénéficiaires d’ouvrir leur droit au RSA et d’être orientés vers un accompagnement adapté en un même lieu et une même journée.
Parallèlement, l’accompagnement des bénéficiaires du RSA a été renforcé et rénové, à travers notamment un partenariat plus étroit entre les acteurs de l’insertion et Pôle Emploi.

En 2010, ainsi que l’a annoncé le Président de la République le 29 septembre dernier, le RSA sera ouvert aux jeunes actifs, justifiant d’une durée d’activité professionnelle minimale. Un amendement du Gouvernement ayant cet objet a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. La mesure devrait entrer en vigueur en septembre 2010 et bénéficier à l’issue de sa montée en charge à environ 160 000 jeunes dont 120 000 ayant un emploi.

Source : Communiqué du Conseil des ministres du 9 décembre 2009

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