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Category Ressources humaines

Réforme de l’Ircantec

Un décret et un arrêté du 23 septembre 2008 portant réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) ont été publiés au Journal officiel du 24 septembre 2008. Ces mesures sont destinées à garantir les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime. La réforme s’articule en trois axes : Garantie de la pérennité et de l’équilibre financier par une réforme

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Adoption d’un projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels

Un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a été adopté en conseil des ministres le 9 avril dernier. Ce texte poursuit trois grands objectifs : Lever tous les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d’exercer des missions de niveau

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