Monde Public

Toute l’actualité du monde public

Categorie Ressources humaines

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : présentation des mesures “ressources humaines” au CSFPE

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont souhaité, compte tenu de l’importance de l’enjeu social de l’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’État, que le projet de circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État sur les aspects « ressources humaines » soit soumis à l’examen des partenaires sociaux lors du

En savoir plus…

Adoption de trois rapports par le CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonctionpublique territoriale (CSFPT) s’est réunit le 4 février 2009. il a approuvé deux projets de décret sur l’intégration d’agents restés sur emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d’attaché territorial. Trois rapports ont également été adoptés à l’unanimité, malgré l’abstention de la CFDT sur le premier, celle de la CGT sur le second et de la CGT et de la CGC

En savoir plus…

Le statut de l’auto-autoentrepreneur élargit aux fonctionnaires

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a inauguré, le 4 février, le Salon des entrepreneurs. A cette occasion, il a annoncé au Journal Les Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il ainsi indiqué que : “Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à

En savoir plus…

La mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté une communication sur la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Le volet départemental de la réforme a fait l’objet d’une intense concertation interministérielle sous l’égide du

En savoir plus…

Valérie Létard lance un appel à l’ensemble de la fonction publique pour l’emploi des handicapés

A l’occasion de la 12ème semaine pour l’emploi des personnes handicapées organisée par l’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) Valérie Létard a signé la Charte de l’association ARPEJE’H (Accompagner la Réalisation des Projets d’Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés), association créée en 2008 et composée de plusieurs entreprises très impliquées dans l’embauche des personnes handicapées [1] Lors de son intervention, Valérie Létard a rappelé la

En savoir plus…

Modification de la base de calcul de l’indemnité de fonction des maires de petites communes

A l’occasion d’une question écrite, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de la base de calcul de l’indemnité de fonction des maires de petites communes : “Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale ». Pour les autres

En savoir plus…

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Une circulaire du ministre de l’intérieur adressée aux préfets de région précise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des

En savoir plus…

La RGPP passe mal dans les administrations

Selon une enquête annuelle Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires menée auprès de 4 000, les fonctionnaires expriment leur malaise. L’attitude des fonctionnaires face à la Réforme : relative démotivation et montée du scepticisme Un bilan s’imposait un an après le commencement de la Révision générale des politiques publiques, qui vise à la fois la maîtrise des dépenses publiques et l’amélioration de la qualité des politiques publiques. Comment

En savoir plus…

Départ à la retraite à 65 ans pour les fonctionnaires qui le souhaitent

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a indiqué, lundi 3 novembre sur RTL, que l’âge maximal de la retraite ne sera pas relevé à 70 ans dans la fonction publique, pour laquelle sera généralisé l’âge maximal de 65 ans. Vendredi soir, les députés ont adopté, en première lecture, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui laisse “la possibilité aux salariés qui le

En savoir plus…

Eric Woerth : “Payer plus ceux qui s’impliquent plus tirera le service public vers le haut”

Débat&co a interrogé Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, sur “prime de fonctions et de résultats” (PFR) : Rappelons que cette prime de fonctions et de résultats (PFR), individuelle et variable à l’issue d’un entretien annuel d’évaluation, devrait remplacer “le fouillis d’indemnités et autres bonifications” et pourra atteindre jusqu’à 14.400 euros par an “pour certains agents ayant atteint tous leurs objectifs”. (voir notre

En savoir plus…

Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance

Un arrêté, publié au Journal officiel du 8 octobre 2008, précise de la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance. Le texte décrit le contenu des quatre domaines de compétences prévus au titre de la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance de la façon suivante : 1° Etre capable de situer la prévention et la protection de l’enfance dans une perspective

En savoir plus…

Revalorisation de l’indemnité kilométrique des fonctionnaires

Interrogé par un député sur l’opportunité d’une revalorisation de l’indemnité kilométrique des fonctionnaires au regard de l’augmentation du prix des carburants, le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a fait savoir que : “Compte tenu de l’augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de

En savoir plus…

Près de 200 000 fonctionnaires vont bénéficier d’une prime au mérite

Selon le journal Le Figaro du vendredi 31 octobre, un décret à paraître en novembre permettra à 198 200 fonctionnaires d’État appartenant à la “filière administrative” de bénéficier de primes au mérite. Cette prime de fonctions et de résultats (PFR), individuelle et variable à l’issue d’un entretien annuel d’évaluation, devrait remplacer “le fouillis d’indemnités et autres bonifications” et pourra atteindre jusqu’à 14.400 euros par an “pour certains agents ayant atteint

En savoir plus…

L’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires est décalé de plusieurs mois

Selon un rapport du gouvernement sur les pensions des fonctionnaires, la réforme des retraites de 2003 a décalé l’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d’Etat (militaires exclus) et de dix mois dans fonction publique territoriale et hospitalière. Ce document a été déposé en annexe de la loi de finances. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, l’âge moyen au départ

En savoir plus…

+0,3% de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

A partir du 1er octobre, le point d’indice des fonctionnaires est revalorisé de 0,3 %, ce qui représente pour l’année 2008 + 0,8 %. La valeur annuelle du point d’indice est ainsi fixée à 54,8475 et le montant de la rémunération minimale mensuelle est ainsi porté à 1 325,48 euros brut, hors primes. Cette revalorisation concerne les 5,2 millions agents publics. Source : Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008

En savoir plus…