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Categorie Politiques

L’Association des régions de France (ARF) s’engage pour la reconstruction des lycées détruits en Haïti

L’ARF a tenu à exprimer son émotion et son soutien au peuple haïtien après le très violent séisme qui l’a frappé et endeuillé et les régions françaises s’engagent pour la reconstruction des Lycées détruits Solidaires de cette île devenue si vulnérable, dont l’histoire n’est que succession de tragédies, les Régions de France entendent participer à la mobilisation internationale qui s’exprime depuis ces dernières quarante-huit heures. Depuis plusieurs années, six Régions

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Réforme de l’Ena

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont présenté en Conseil des ministres, le 25 mars 2009,  les grands axes de la réforme de l’Ena pour laquelle le président de la République les avait mandatés. L’ambition de la réforme retenue est double : – fournir aux futurs hauts fonctionnaires la meilleure formation possible, dans

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Représentation des femmes dans l’encadrement supérieur

A l’occasion d’un comité des DRH du public et du privé sur les thèmes de la parité et de la diversité, André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, s’est prononcé pour une meilleure représentation des femmes pour les fonctions d’encadrement supérieur dans la Fonction publique. Pour cela, différents dispositifs existent :  l’aménagement des conditions et du temps de travail,  le recours à des programmes de formation à destination

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L’APVF et l’ADF s’opposent à la suppression de tout niveau d’administration locale

Une délégation du bureau de l’Association des Petites Villes de France conduite par Martin Malvy a rencontré Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, pour évoquer les questions relatives à la réforme de l’organisation territoriale. La délégation de l’APVF est venue présenter au Président de l’ADF sa vision de la réforme de l’organisation territoriale et les grandes options de son Manifeste en faveur de l’équilibre des territoires. Les

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Les régions lancent un site sauvonslesregions.fr

L’Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l’ouverture d’un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr afin d’”alerter l’opinion” et “instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. “Dès aujourd’hui, il vous permettra de vous informer, de débattre et de vous positionner sur la réforme des collectivités territoriales et l’avenir des conseils régionaux”, indique l’ARF. L’Association des Régions de France signale qu’il s’agit d’une nouvelle

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Le projet de loi “Grenelle 1″ adopté par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté, le 10 février, par 312 voix sur 341 votants le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement dit “Grenelle 1″, après son adoption à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008. Sur les 825 amendements déposés, 263 ont été acceptés. Dans un communiqué, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo s’est félicité de la “forte mobilisation des sénateurs et de leur volonté que la France

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Création d’une mission de réflexion sur les stratégies de logement des collectivités territoriales

La ministre du Logement Christine Boutin a annoncé mardi 10 février 2009 la création d’une mission de réflexion sur les “stratégies de logement des collectivités territoriales”, en collaboration avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur. “Je vais lancer très prochainement, en collaboration avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, une mission de réflexion sur les stratégies de logement des collectivités territoriales”, a-t-elle indiqué à l’occasion du

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La suppression de la taxe professionnelle “sera intégralement compensée aux collectivités locales” selon François Fillon

Le président de la République a annoncé le 5 février la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs. Selon un =un communiqué du Premier ministre, la perte de recettes sera compensée. Les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales. “La taxe professionnelle constitue aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour

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Suppression de la taxe professionnelle : les associations d’élus demandent une réforme globale de la fiscalité locale

Lors de son intervention télévisée du 5 février, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010. Cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources. La taxe professionnelle est la première ressource fiscale

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Le statut de l’auto-autoentrepreneur élargit aux fonctionnaires

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a inauguré, le 4 février, le Salon des entrepreneurs. A cette occasion, il a annoncé au Journal Les Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il ainsi indiqué que : “Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à

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L’AdCF adresse 40 propositions à la commission Balladur

Le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a adressé à Edouard Balladur, le 2 février 2009, les 40 propositions de l’AdCF en vue de la réforme des institutions territoriales (PDF). Ces propositions se déclinent en 3 axes : Parachever et consacrer le fait intercommunal Redessiner l’architecture générale des pouvoirs locaux Refonder le système fiscal et financier local. Parmi les propositions nous retrouvons celles qui figuraient déjà

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Le Conseil Général de l’Essonne investit pour les tout-petits

Afin de répondre à la demande croissante en matière de modes de garde de la petite enfance, le Conseil général de l’Essonne mène une politique volontariste et ambitieuse. Celle-ci se traduit notamment par d’un dispositif d’aides financières en faveur des communes candidates à l’aménagement de nouvelles structures. À cet effet, le Conseil général de l’Essonne vient de voter une subvention de 1 222 000 € répartie comme suit : –

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Le Gouvernement compte sur les collectivités locales pour parvenir au haut débit pour tous en 2010

A l’occasion d’une réunion visant à accélérer la mise en oeuvre des mesures du plan numérique, le Gouvernement a lancé, le 12 janvier dernier, et pour un mois un appel à manifestation d’intérêt pour un label “Internet haut débit universel”. François Fillon souhaite que les collectivités territoriales puissent y répondre, et qu’elles soient impliquées dès la définition de ce processus de labellisation. Une réunion du comité pour la couverture numérique

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Alain Marleix annonce une réflexion sur le vote électronique

A l’occasion d’une question orale posée par la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat sur les bugs du vote électronique aux prud’homales et sur les dysfonctionnements des machines à voter le 27 janvier 2009, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé que le gouvernement souhaitait relancer le vote électronique. “A la suite des problèmes rencontrés lors de l’élection présidentielle de 2007, un groupe de travail a procédé

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Les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2008

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté aujourd’hui les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2008. 1. Les moindres rentrées fiscales portent le déficit budgétaire à 56,2 Md € en 2008. L’exercice 2008 s’achève sur un déficit budgétaire de 56,2 Md €, en augmentation de 4,7 Md € par rapport à la prévision dernièrement retenue dans la loi de finances

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