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Categorie Politiques

Service minimum d’accueil des élèves en cas de grève : l’AMF demande le réexamen de la loi

Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants. A l’occasion de leur 91ème congrès, les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l’application de cette loi, notamment pour les petites communes. Dans sa

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Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

Une proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales a été déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs sénateurs. À l’heure où les collectivités territoriales consacrent des budgets de plus en plus importants pour leur communication, souvent pour promouvoir l’attractivité touristique de leur territoire ainsi que leurs réalisations, il devient nécessaire, selon le texte,  d’édicter certaines règles pour moraliser l’usage de cette communication institutionnelle, explique l’exposé

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Le RMI cède sa place au RSA

La loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), définitivement adoptée par le Parlement jeudi dernier, est promulguée aujourd’hui, remplaçant jour pour jour, 20 ans plus tard, celle de 1988 créant le RMI. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué sur France inter que le RSA était “la continuité d’un principe acquis il y a 20 ans, selon lequel personne dans ce pays ne doit

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Insertion des jeunes : le Conseil général des Yvelines aide les 18-25 ans à financer leur permis de conduire

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi et la formation des jeunes, mais nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour répondre à un besoin exprimé par les jeunes Yvelinois, notamment ceux à la recherche d’un emploi, le Conseil général a décidé de financer le permis de conduire des jeunes dont les familles sont non imposables, en contrepartie

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Adoption de la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat

Le Sénat a adopté, mercredi 10 décembre 2008, la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, présentée par M. Jean-Claude Carle et d’autres sénateurs. Cette proposition de loi a pour objet de clarifier les règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d’association lorsqu’elles

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L’exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009 représenterait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans

Selon un rapport du sénateur Philippe Marini l’exonération totale et définitive de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 annoncée par le chef de l’Etat le 23 octobre dernier engendrerait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les

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Le Grand Paris et la tentation du millefeuille

Doter la région capitale d’outils administratifs adaptés à ses enjeux était indispensable. La volonté politique est désormais affichée. Reste à éviter les chausse-trappes, et ils ne manquent pas. Voici donc Christian Blanc en charge du dossier que Nicolas Sarkozy « tient à cœur » de faire progresser : celui du Grand Paris. Une ardente obligation. Toutes les études convergent en effet, qui pointent – la liste n’est pas exhaustive –

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Plus de 100 000 discours publics en ligne

Le site de La Documentation Française, Vie-publique.fr, met à disposition des textes prononcés par des personnalités politiques. Cette collection enrichie quotidiennement contient actuellement plus de 100 000 discours remontant jusqu’à 1974. On peut y trouver : 7 800 déclarations présidentielles (en texte intégral) ; 16 000 communiqués officiels dont tous ceux des conseils des ministres (en texte intégral) ; 80 000 déclarations politiques (référencées depuis 1979, progressivement en texte intégral

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Les entreprises en zones franches urbaines se portent bien

L’INSEE, dans un rapport récent, évalue les effets sur l’emploi et les créations d’entreprises des Zones Franches Urbaines, les fameuses ZFU. Créées en 1997, ce dispositif d’allègement de charge et d’aide à la création d’entreprise dans les quartiers défavorisés n’avait pas encore été vraiment évalué.  Premier constat et contrairement à ce que l’on aurait pu penser, il n’y a pas eu l’effet d’aubaine annoncé. Les entreprises qui ont été créées dans les

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Sondage IFOP pour Médicis : Les commerçants, soutiens majeurs de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, portent un jugement sévère sur le bilan de son action et réclament plus de considération de la part du gouvernement et des collectivités

Alors que 47% des commerçants ont voté pour lui lors de la Présidentielle, ils sont 54% à se déclarer insatisfaits de la politique générale menée par Nicolas Sarkozy près de 3 ans après son élection Malgré leur poids économique et social, 75% des commerçants (1 million de personnes en France) se sentent déconsidérés par les politiques et portent un regard négatif sur l’activité commerciale dans leur région Pourtant, 80% des

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Bulletins municipaux et droit d’expression

L’Association des maires de France (AMF) a publié sur son site une note (PDF) qui a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. “En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le bulletin d’information, les suppléments du bulletin ou encore le site internet de la collectivité.”

Bulletins municipaux et droit d’expression

L’Association des maires de France (AMF) a publié sur son site une note (PDF) qui a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. “En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le bulletin d’information, les suppléments du bulletin ou encore le site internet de la

L’Association des régions de France (ARF) s’engage pour la reconstruction des lycées détruits en Haïti

L’ARF a tenu à exprimer son émotion et son soutien au peuple haïtien après le très violent séisme qui l’a frappé et endeuillé et les régions françaises s’engagent pour la reconstruction des Lycées détruits Solidaires de cette île devenue si vulnérable, dont l’histoire n’est que succession de tragédies, les Régions de France entendent participer à la mobilisation internationale qui s’exprime depuis ces dernières quarante-huit heures. Depuis plusieurs années, six Régions

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Réforme de l’Ena

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont présenté en Conseil des ministres, le 25 mars 2009,  les grands axes de la réforme de l’Ena pour laquelle le président de la République les avait mandatés. L’ambition de la réforme retenue est double : – fournir aux futurs hauts fonctionnaires la meilleure formation possible, dans

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Représentation des femmes dans l’encadrement supérieur

A l’occasion d’un comité des DRH du public et du privé sur les thèmes de la parité et de la diversité, André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, s’est prononcé pour une meilleure représentation des femmes pour les fonctions d’encadrement supérieur dans la Fonction publique. Pour cela, différents dispositifs existent :  l’aménagement des conditions et du temps de travail,  le recours à des programmes de formation à destination

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