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Remise du rapport 2008 sur les délais de paiement

Le rapport de l’observatoire des délais de paiement 2008 a été publié. Certains passages concernant les délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales dans le rapport 2008 de l’observatoire  : Le délai de paiement de l’État connaît une amélioration sensible depuis 2007. La Comptabilité publique a fixé deux indicateurs de performance sur les délais de paiement : délai global et délai du comptable. Les collectivités locales les plus

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La réforme des collectivités au Parlement avant cet été

Le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009. M. Marleix a souhaité que soit défini un “modèle original français de l’organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs délais” et de “façon républicaine et consensuelle”, lors d’une table ronde au 109e congrès du Parti radical, réuni jusqu’à dimanche à

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La mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté une communication sur la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Le volet départemental de la réforme a fait l’objet d’une intense concertation interministérielle sous l’égide du

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Mise en œuvre du plan de relance

Le conseil des ministres a adopté les textes relatifs au plan de relance de l’économie, dont le Président de la République avait présenté les grandes lignes lors de son discours de Douai, le 4 décembre 2008. La crise financière née l’an dernier aux Etats-Unis s’est propagée au monde entier et débouche sur une crise économique de très forte ampleur. Cette crise soumet nos économies à rude épreuve mais elle constitue

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Plan de relance : le Premier Ministre a réuni la Conférence nationale des exécutifs

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni, le 16 décembre, à l’ hôtel Matignon la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui comprend les représentants des exécutifs des collectivités territoriales afin de leur présenter les dispositions du plan de relance de l’économie française spécifiques aux collectivités locales. Dans un communiqué du 17 décembre, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a “approuvé l’approche globale, par le gouvernement, du plan de relance.” Par ailleurs,

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La RGPP passe mal dans les administrations

Selon une enquête annuelle Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires menée auprès de 4 000, les fonctionnaires expriment leur malaise. L’attitude des fonctionnaires face à la Réforme : relative démotivation et montée du scepticisme Un bilan s’imposait un an après le commencement de la Révision générale des politiques publiques, qui vise à la fois la maîtrise des dépenses publiques et l’amélioration de la qualité des politiques publiques. Comment

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10 ans de l’Internet citoyen

Le 10ème Label Ville Internet sera remis à 202 maires lors de la journée exceptionnelle des 10 ans le l’internet citoyen, le 24 novembre, Espace Cardin à Paris par : Eric Besson, secrétaire d’état chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, Jacques Pelissard, président de l’Association des Maires de France et les maires des collectivités participantes. Lors de cette journée, où tout

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Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2007-2008

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est divisé en deux tomes. Le tome 1 (PDF – Site de la documentation française) « Faits et chiffres » du rapport annuel sur l’état de la fonction publique comporte une importante partie analytique composée de trois vues d’ensemble sur l’emploi, les flux de personnels et les rémunérations et de deux dossiers sur les parcours professionnels et la diversité dans les

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Les policiers municipaux peuvent s’équiper de Taser

Un décret, publié au Journal officiel du 23 septembre 2008, autorise  les polices municipales à acquérir des pistolets à impulsion électrique (PIE) ou taser. Le taser est déjà en service depuis 2006 dans la police et dans la gendarmerie nationales. Il permet de neutraliser, par l’envoi d’une impulsion électrique, un individu agressif ou dangereux. Source : décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24

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Vers un big bang territorial ?

Un rapport, adopté le 8 octobre dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale, propose la clarification de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales. Il préconise notamment de réduire le nombre de collectivités, d”inciter financièrement les collectivités “à se regrouper volontairement” soit “par l’union avec une collectivité de même niveau”, soit “par l’accroissement de compétences résultant de la fusion avec un autre niveau”. Ces regroupements se feraient soit

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Déclaration commune des associations de communes et de collectivités locales de rang communal des vingt-sept États membres de l’Union européenne

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, l’Association des maires de France, en partenariat avec Dexia, a pris l’initiative de réunir les présidents des associations nationales des maires européens des 27 Etats membres. Ces rencontres européennes ont pour ambition de renforcer les liens entre les associations nationales d’élus locaux et de favoriser un échange constructif sur des sujets essentiels pour l’ensemble des collectivités de rang communal. A

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Avis de tempête sur les budgets des collectivités locales

La crise du crédit risque de s’étendre aux collectivités locales. Selon une étude de l’agence de notation financière Fitch, près d’un quart des 105 milliards d’euros empruntés par les villes, départements ou régions, l’ont été dans le cadre de prêts complexes dont certains risquent de connaitre une très forte hausse de leurs taux. Les taux variables, toujours très avantageux à court terme, sont bien plus dangereux sur le long terme.

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La crise immobilière va-t-elle avoir un impact sur les recettes fiscales des collectivités locales ?

Selon une étude du Collectif Economiste Pour l’Action Politique (CEPAP), la crise immobilière devrait amputer les finances des collectivités locales de 7,5 milliards d’euros par rapport à ce que laissait envisager la croissance sur les 5 dernières années de leurs recettes fiscales. En effet, la crise du marché immobilier réduit la croissance des recettes fiscales des collectivités locales de 3 points en 2008 et en 2009 par rapport à la

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Budget serré pour les collectivités locales

Alors que le budget des collectivités territoriales de 2009 est discuté à l’assemblée nationale, de nombreuses communes dénoncent le manque de moyens dont elles sont dotées. Les communes mais aussi les conseils généraux et régionaux se plaignent des économies demandées par l’Etat alors qu’en parallèle leurs charges augmentent. Le reportage de TV Tours, ci-dessous, illustre les difficultés qu’ont certaines collectivités locales à faire leur budget : A Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), 35

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Gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Le 23 octobre, lors d’une rencontre avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie,  Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a proposé des aménagements à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La dotation de solidarité urbaine (DSU) est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes aux ressources insuffisantes et aux charges importantes. Aujourd’hui, la DSU est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000

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