Monde Public

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Categorie Marchés publics

Remise du rapport 2008 sur les délais de paiement

Le rapport de l’observatoire des délais de paiement 2008 a été publié. Certains passages concernant les délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales dans le rapport 2008 de l’observatoire  : Le délai de paiement de l’État connaît une amélioration sensible depuis 2007. La Comptabilité publique a fixé deux indicateurs de performance sur les délais de paiement : délai global et délai du comptable. Les collectivités locales les plus

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Les Journaux officiels ont lancé un nouveau site web dédié aux marchés publics

Le 16 décembre 2008, les Journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet, BOAMP.fr. Ce site dédié aux marchés publics permet un accès rapide et gratuit à l’ensemble des avis de marchés publiés au BOAMP ainsi qu’aux avis électroniques concernant les MAPA inférieurs à 90 000 € HT. Avec BOAMP.fr, les annonces publiés par les acheteurs publics bénéficient de la forte notoriété du BOAMP auprès des entreprises. Le

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Réforme du Code des marchés publics : une entrée en vigueur imminente

Suite aux mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier (voir l’article Un plan de relance basé sur l’investissement public), la réforme du Code des marchés publics devrait entrer en vigueur dès la semaine prochaine. D’après Les Echos « toutes les promesses du président de la République pour accélérer les projets d’infrastructures “dormant dans les cartons” ne seront pas tenues ». Ainsi le seuil de publicité à 90 000

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Marchés publics : mise à jour de la liste des autorités qui sont tenues de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics

La Commission européenne a mis à jour, le 15 décembre 2008, les listes des autorités contractantes et des organismes publics qui sont tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics. Ces listes permettront aux citoyens et aux entreprises de savoir quelles autorités publiques, au sein de l’UE, sont tenues de soumettre l’adjudication de leurs marchés publics à une procédure communautaire d’appel d’offres. Si la mise à jour

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Un plan de relance basé sur l’investissement public

Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 décembre 2008 à Douai, un plan de relance de 26 milliards d’euros principalement axé sur l’investissement. Un plan de 26 milliards d’euros sur deux ans Le plan porte sur un montant global “de l’ordre de 26 milliards d’euros” sur deux ans. Pour 2009, 15,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont prévues, ce qui devrait porter le déficit public de la France à près de

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La politique d’achats de l’Etat

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique d’achats de l’Etat. Le principe de cette réforme, qui s’inspire d’exemples étrangers et des pratiques des grandes entreprises, a été décidé par le conseil de modernisation des politiques publiques. Elle consiste à prendre appui sur une professionnalisation des acheteurs et une mutualisation accrue des achats, pour disposer de meilleurs prix

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Du Bio dans nos assiettes: l’État s’engage enfin!

La circulaire relative à l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective vient d’être signée. Elle fixe l’objectif, encore modeste, de 15% de produits Bio dans les menus réalisés par les services de restauration des administrations de l’Etat et des établissements publics pour l’année 2010, 20% pour 2012. Encore très peu d’éléments techniques dans cette circulaire pour aider les futurs acheteurs publics qui devront se débrouiller face à un marché encore peu structuré

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