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Categorie Marchés publics

Projet de CCAG-Travaux

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a lancé une concertation publique sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, pour remplacer l’ancien CCAG datant de 1976. «Ce projet de CCAG est mis en ligne pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution dans le délai imparti. Compte tenu de la spécificité et de la complexité de ce texte,

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Modification du Code des marchés publics et des décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2008. Dématérialisation S’agissant de la dématérialisation, le texte prévoit qu’à

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L’afficheur JCDECAUX et les Collectivités

Lors d’un entretien, le responsable urbanisme de la ville de Cergy (Val d’Oise) m’expose ses différents domaines de compétence et d’intervention. Il apparaît qu’il gère –entre autres– l’unité de contentieux urbains qui traite des relations avec les afficheurs. Il existe, bien sur, toute une réglementation précise sur le mobilier urbain publicitaire. A Cergy, c’est l’afficheur JCDecaux qui a remporté le marché Vélib. En schématisant, l’entreprise met à disposition et gère

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Nathalie Kosciusko-Morizet inaugure Proxima mobile à la Géode

A l’occasion d’une visite à la Cité des Sciences et de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, le 18 février 2010, Proxima Mobile : premier portail de services d’intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles. Initiative unique en Europe, ce portail a pour objectif de proposer un bouquet de services pour faciliter le quotidien de tous les citoyens.

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009. Ce texte précise les dernières modifications, notamment celles des seuils applicables modifiés par décret du 30 décembre 2009.

Marchés publics : la Commission demande aux Pays‑Bas de revoir l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland

La Commission européenne a décidé d’adresser aux Pays-Bas une demande formelle concernant l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland. Elle considère que la procédure d’adjudication utilisée par cette province ne respecte pas les règles de l’Union européenne en matière de passation de marchés publics, ce qui a restreint la concurrence. Cette demande formelle prend la forme d’un «avis motivé»,

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Publication du décret relatif à la commission consultative des marchés publics

Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2009. La commission consultative des marchés publics fournit aux services de l’Etat et des établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, à leur demande, une assistance pour l’élaboration ou la passation de leurs marchés et de leurs accords-cadres. Elle fournit également aux collectivités territoriales, à leur

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Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

L’arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes a été publié au Journal officiel du 4 août 2009. Ce texte passe le seuil de recensement des marchés publics à 20 000 € HT. Ainsi, il n’y a pas de recensement obligatoires des

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8 nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM)

L’Observatoire économique de l’achat public a publié huit nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) : Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN (juillet 2009) Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT (juillet 2009) Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT (juillet 2009) Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées –  Rôle du

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Une proposition de loi tend à créer des sociétés locales de partenariat

Une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce DUPONT tend à créer des sociétés locales de partenariat. Ce texte vise à autoriser les prises de participation minoritaires des collectivités territoriales au capital de sociétés anonymes ayant un champ d’intervention identique à celui des SEM, dans le cadre des compétences des collectivités territoriales. De cette solution nouvelle, le signataire attend une accélération rapide et durable des programmes d’investissement locaux. Une

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La passation des contrats de transports scolaires

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié une fiche sur la passation des contrats de transports scolaires. Elle précise ainsi les règles applicables en la matière. Ainsi, deux formes de contrats sont possibles selon le mode de rémunération : la délégation de service public et les marchés publics. Consulter la fiche sur la passation des contrats de transports scolaires.

Le Conseil général de l’Essonne, 1ère collectivité à signer une charte de déontologie avec Transparence-International France

Suite à la récente réforme du Code des Marchés Publics qui allège les contraintes juridiques liées aux procédures, le Conseil général de l’Essonne a souhaité élever son niveau d’exigence en matière de commande publique. À cet effet, le Conseil général de l’Essonne a adopté une charte de déontologie en collaboration avec Transparence-International France. Cette charte vise notamment à éviter tout risque de collusion, de conflit d’intérêts, de prise illégale d’intérêts,

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Dans le cadre du plan de relance, Éric Woerth prend les moyens de réduire les délais de paiement à Bercy

Éric Woerth a visité le 22 janvier 2009 le service comptable de Bercy, pour demander à son ministère d’être exemplaire dans les délais de paiement de ses fournisseurs et de respecter le délai légal de 30 jours maximum pour tous les paiements, conformément à la volonté du président de la République. En effet, si le délai moyen de paiement par l’État (20 jours) est satisfaisant, il cache des situations très

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Remise du rapport 2008 sur les délais de paiement

Le rapport de l’observatoire des délais de paiement 2008 a été publié. Certains passages concernant les délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales dans le rapport 2008 de l’observatoire  : Le délai de paiement de l’État connaît une amélioration sensible depuis 2007. La Comptabilité publique a fixé deux indicateurs de performance sur les délais de paiement : délai global et délai du comptable. Les collectivités locales les plus

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Les Journaux officiels ont lancé un nouveau site web dédié aux marchés publics

Le 16 décembre 2008, les Journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet, BOAMP.fr. Ce site dédié aux marchés publics permet un accès rapide et gratuit à l’ensemble des avis de marchés publiés au BOAMP ainsi qu’aux avis électroniques concernant les MAPA inférieurs à 90 000 € HT. Avec BOAMP.fr, les annonces publiés par les acheteurs publics bénéficient de la forte notoriété du BOAMP auprès des entreprises. Le

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