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Categorie Finances

Exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici à début 2010

Le chef de l’État a annoncé, le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie), une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’état. La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au

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Le Premier Ministre annonce une enveloppe de 5 milliards d’euros pour les collectivités

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 20 octobre que les banques avaient pris l’engagement d’”augmenter” de 3 à 4 % “en rythme annuel” le montant global de leurs prêts pour financer l’activité économique, à l’issue d’une réunion à Matignon sur les conditions de financement des entreprises et des collectivités territoriales face à la crise financière. Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé une enveloppe de cinq milliards

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Plan d’aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le plan fillon

Gérard Larcher, Président du Sénat et maire de Rambouillet, salue la réactivité du Premier ministre qui a annoncé aujourd’hui des mesures d’urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique et financier. « Je me réjouis de constater que les préoccupations du Sénat sont partagées par le gouvernement » a indiqué Gérard Larcher. Mardi dernier, à la tribune du Sénat,

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Conseil général de Savoie : la crise n’affectera pas les finances du département

Le conseil général de Savoie s’est réuni pour tenter de réajuster son budget de 2008 : Le coût du crédit bancaire a fortement augmenté mais le conseil général de Savoie a eu recours à des produits de financements traditionnels dont 2/3 à taux fixes, le reste à taux variable indexé sur l’inflation. Les dépenses sont moindre que prévues et les recettes nouvelles viennent s’y ajouter. La crise pourrait même aider

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Comment l’île de France anticipe t-elle la crise ?

Les acteurs économiques et sociaux d’île de France se sont réunis au conseil régional afin d’établir un diagnostic pour des solutions locales. L’objectif étant de soutenir les collectivités locales qui ont du mal à trouver des crédits.

Avis de tempête sur les budgets des collectivités locales

La crise du crédit risque de s’étendre aux collectivités locales. Selon une étude de l’agence de notation financière Fitch, près d’un quart des 105 milliards d’euros empruntés par les villes, départements ou régions, l’ont été dans le cadre de prêts complexes dont certains risquent de connaitre une très forte hausse de leurs taux. Les taux variables, toujours très avantageux à court terme, sont bien plus dangereux sur le long terme.

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La crise immobilière va-t-elle avoir un impact sur les recettes fiscales des collectivités locales ?

Selon une étude du Collectif Economiste Pour l’Action Politique (CEPAP), la crise immobilière devrait amputer les finances des collectivités locales de 7,5 milliards d’euros par rapport à ce que laissait envisager la croissance sur les 5 dernières années de leurs recettes fiscales. En effet, la crise du marché immobilier réduit la croissance des recettes fiscales des collectivités locales de 3 points en 2008 et en 2009 par rapport à la

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Le Premier Ministre annonce une enveloppe de 5 milliards d’euros pour les collectivités

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 20 octobre que les banques avaient pris l’engagement d’”augmenter” de 3 à 4 % “en rythme annuel” le montant global de leurs prêts pour financer l’activité économique, à l’issue d’une réunion à Matignon sur les conditions de financement des entreprises et des collectivités territoriales face à la crise financière. Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé une enveloppe de cinq milliards

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Plan d’aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le plan fillon

Gérard Larcher, Président du Sénat et maire de Rambouillet, salue la réactivité du Premier ministre qui a annoncé aujourd’hui des mesures d’urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique et financier. « Je me réjouis de constater que les préoccupations du Sénat sont partagées par le gouvernement » a indiqué Gérard Larcher. Mardi dernier, à la tribune du Sénat,

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Budget serré pour les collectivités locales

Alors que le budget des collectivités territoriales de 2009 est discuté à l’assemblée nationale, de nombreuses communes dénoncent le manque de moyens dont elles sont dotées. Les communes mais aussi les conseils généraux et régionaux se plaignent des économies demandées par l’Etat alors qu’en parallèle leurs charges augmentent. Le reportage de TV Tours, ci-dessous, illustre les difficultés qu’ont certaines collectivités locales à faire leur budget : A Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), 35

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Gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Le 23 octobre, lors d’une rencontre avec les associations d’élus, Michèle Alliot-Marie,  Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a proposé des aménagements à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La dotation de solidarité urbaine (DSU) est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes aux ressources insuffisantes et aux charges importantes. Aujourd’hui, la DSU est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000

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Une circulaire du Premier Ministre apporte des précisions sur l’enveloppe de 5 milliards d’euros à destination des collectivités locales

Le Premier ministre, François Fillon, a adressé aux Préfets une circulaire sur l’organisation du suivi au niveau territorial des mesures de financement de l’économie. Les préfets devront ainsi réunir dans les prochains jours, dans chaque département, les responsables des réseaux bancaires, en lien avec la Banque de France, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des acteurs économiques, de façon à effectuer un diagnostic de la situation et à décliner

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Évaluation et suivi des relations financières entre l’État et les collectivités locales

Le Conseil économique social et environnemental a rendu, le 24 septembre dernier,  un projet d’avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l’État et les collectivités locales dans le quel il “préconise que la refonte nécessaire des relations financières entre l’État et les collectivités locales et entre les collectivités locales elles-mêmes, s’inscrive dans une logique de concertation approfondie entre l’État et les représentants des collectivités locales”.

Du rapport Lambert au rapport Larcher : quel avenir pour la commande publique ?

Jeudi 10 avril 2008, l’ancien ministre délégué au travail Gérard Larcher a rendu au Président Sarkozy ses 16 propositions pour réformer l’hôpital public. Parmi celles-ci, le regroupement des hôpitaux en ”communautés de territoire”. Une mesure qui fait polémique auprès des Elus et des personnels hospitaliers notamment : une recomposition de la carte hospitalière, telle que préconisée par la mission Larcher, ne risquerait-elle pas de conduire à la fermeture des petits hôpitaux ? ne remettrait-elle

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