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Categorie Finances

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales

L’Association des Maires de France (AMF) a publié sur son site une note qui comporte les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, telles qu’elles figurent dans le texte qui a été voté le 17 décembre 2008 par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après réunion de la Commission mixte paritaire (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008). Pour la première

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L’exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009 représenterait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans

Selon un rapport du sénateur Philippe Marini l’exonération totale et définitive de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 annoncée par le chef de l’Etat le 23 octobre dernier engendrerait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les

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La suppression de la taxe professionnelle “sera intégralement compensée aux collectivités locales” selon François Fillon

Le président de la République a annoncé le 5 février la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs. Selon un =un communiqué du Premier ministre, la perte de recettes sera compensée. Les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales. “La taxe professionnelle constitue aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour

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Les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2008

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté aujourd’hui les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2008. 1. Les moindres rentrées fiscales portent le déficit budgétaire à 56,2 Md € en 2008. L’exercice 2008 s’achève sur un déficit budgétaire de 56,2 Md €, en augmentation de 4,7 Md € par rapport à la prévision dernièrement retenue dans la loi de finances

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Le dégrèvement de la taxe professionnelle voté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le dégrèvement de la taxe professionnelle pour les biens d’équipements et biens immobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009. Cette mesure, incluse dans le projet de loi de finances rectificatives, avait été annoncée par Nicolas Sarkozy en octobre dernier. “C’est un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu’elles accélèrent le mouvement d’investissement”, a dit la ministre de

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Un plan de relance basé sur l’investissement public

Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 décembre 2008 à Douai, un plan de relance de 26 milliards d’euros principalement axé sur l’investissement. Un plan de 26 milliards d’euros sur deux ans Le plan porte sur un montant global “de l’ordre de 26 milliards d’euros” sur deux ans. Pour 2009, 15,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont prévues, ce qui devrait porter le déficit public de la France à près de

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Risque financier pour les collectivités locales : “pas de risques majeurs” selon Michèle Alliot-Marie

Comme indiqué dans une précédente actualité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ont reçu lundi 3 novembre 2008 les représentants des associations d’élus locaux et des principaux réseaux bancaires actifs dans le financement des collectivités territoriales. “Nous avons constaté que si certaines collectivités pouvaient avoir des difficultés, il n y a pas de risques

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Le gouvernement fait un geste en faveur des collectivités locales

A l’occasion de l’examen, par les sénateurs, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, le ministre du Budget Eric Woerth, a annoncé jeudi dernier que les concours de l’Etat aux collectivités locales progresseront “exceptionnellement” de 2% en 2009, plus rapidement que l’inflation, désormais prévue à 1,5%. En effet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie a revu à la baisse la prévision d’inflation pour

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DSU : l’accord ente les élus et le gouvernement entériné en commission des finances à l’Assemblée

L’accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l’examen en commission des finances, à l’Assemblée, des crédits “relations avec les collectivités territoriales” pour 2009. L’amendement prévoit qu’”à titre dérogatoire”, la disposition, qui avait fait l’objet de très vives critiques de la part des élus locaux, gauche et droite confondues, “ne s’applique pas

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Les villes ont-elles joué avec le feu ?

L’émission çà vous regarde du lundi 3 novembre sur la Chaîne parlementaire Assemblée nationale avait pour thème “les villes ont-elles joué avec le feu ?“ Les collectivités locales sont les nouvelles victimes de la crise financière. Certaines d’entre elles doivent aujourd’hui faire face à des taux d’endettement très élevés. Elles sont  timides face à la médiatisation de leur dette publique, d’autres très affectées doivent désormais trouver des solutions pour combler

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Exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici à début 2010

Le chef de l’État a annoncé, le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie), une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’état. La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au

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Le Premier Ministre annonce une enveloppe de 5 milliards d’euros pour les collectivités

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 20 octobre que les banques avaient pris l’engagement d’”augmenter” de 3 à 4 % “en rythme annuel” le montant global de leurs prêts pour financer l’activité économique, à l’issue d’une réunion à Matignon sur les conditions de financement des entreprises et des collectivités territoriales face à la crise financière. Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé une enveloppe de cinq milliards

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Plan d’aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le plan fillon

Gérard Larcher, Président du Sénat et maire de Rambouillet, salue la réactivité du Premier ministre qui a annoncé aujourd’hui des mesures d’urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique et financier. « Je me réjouis de constater que les préoccupations du Sénat sont partagées par le gouvernement » a indiqué Gérard Larcher. Mardi dernier, à la tribune du Sénat,

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Conseil général de Savoie : la crise n’affectera pas les finances du département

Le conseil général de Savoie s’est réuni pour tenter de réajuster son budget de 2008 : Le coût du crédit bancaire a fortement augmenté mais le conseil général de Savoie a eu recours à des produits de financements traditionnels dont 2/3 à taux fixes, le reste à taux variable indexé sur l’inflation. Les dépenses sont moindre que prévues et les recettes nouvelles viennent s’y ajouter. La crise pourrait même aider

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Comment l’île de France anticipe t-elle la crise ?

Les acteurs économiques et sociaux d’île de France se sont réunis au conseil régional afin d’établir un diagnostic pour des solutions locales. L’objectif étant de soutenir les collectivités locales qui ont du mal à trouver des crédits.

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