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Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Une circulaire du ministre de l’intérieur adressée aux préfets de région précise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008.

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal officiel du 3 octobre 2008.

Le texte indique notamment qu’en cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 954,02 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8 140,99 euros.

Source : Circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008

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